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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Augmentation de l'impôt sur les cigarettes, le papier à cigarettes et le tabac coupé

Berne (ots)

01 oct 2004 (DFF) Le prix des cigarettes augmentera
de 50 centimes par paquet, au plus tard au 1er décembre 2004. Le 
Conseil fédéral a également augmenté l'impôt sur le tabac pour le 
papier à cigarettes et le tabac coupé. L'augmentation de l'impôt sur 
le tabac (sans la taxe sur la valeur ajoutée), déjà annoncée le 5 
mars, fournira un surplus de recettes de 270 à 320 millions de 
francs par année. Le rendement provenant de l'imposition sur le 
tabac sert exclusivement à cofinancer l'AVS/AI. Il atteignait 
environ 1,75 milliards de francs en 2003.
L'augmentation d'impôt entre en vigueur aujourd'hui vendredi. Elle a 
pour conséquence une augmentation du prix du paquet de 50 centimes, 
TVA incluse. Le prix de vente au détail des sortes les plus vendues 
en Suisse passe ainsi de 5 fr. 30 à 5 fr. 80 par paquet. Les 
fabricants et les importateurs profitent cependant d'une 
réglementation transitoire de deux mois, de sorte que le 
consommateur ne ressentira cette augmentation qu'à partir du 1er 
décembre 2004 au plus tard. Si l'on inclut la TVA, on peut escompter 
une augmentation annuelle des recettes de 300 à 350 millions de 
francs.
Le Conseil fédéral a relevé, également pour le 1er octobre 2004, 
l'impôt sur le papier à cigarettes de 1,2 à 1,5 centimes par pièce. 
Les banderoles pour les papiers à cigarettes achetées à 
l'administration des douanes avant le 1er octobre 2004 demeurent 
valables jusqu'au 31 décembre 2004. Finalement, le Conseil fédéral a 
aussi relevé de 10 % les taux d'impôt sur le tabac coupé pour le 1er 
octobre 2004.
Renseignements pour journalistes:
Andreas Kehrli, Direction générale des douanes, tél.031 322 66 12
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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