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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Nouvel état de la répartition des revenus et de la fortune en Suisse

Berne (ots)

14 jun 2004 (DFF) Entre 1990 et 2001, les ménages
exerçant une activité lucrative les plus aisés et les plus modestes 
de la classe moyenne n'ont bénéficié que d'une augmentation du 
revenu brut inférieure à la moyenne. C'est ce qui ressort du rapport 
sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse de 1990 à 
2001, élaboré à la demande de l'Administration fédérale des 
contributions, et dont le Conseil fédéral a pris connaissance lundi 
7 juin. Ce rapport fait suite à un postulat de la conseillère 
nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH) et met en avant deux phénomènes: 
d'une part, les disparités de revenu augmentent selon l'âge: la 
répartition des revenus est plus inégale chez les retraités que chez 
les actifs; d'autre part, la répartition du revenu net est également 
plus inégale que celle du revenu disponible.
Dans un postulat déposé le 9 mai 2001, la conseillère nationale 
Jacqueline Fehr (PS/ZH) chargeait le Conseil fédéral de commander 
l'élaboration d'un rapport rendant compte des conditions de bien- 
être en Suisse et de la répartition du pouvoir d'achat durant les 10 
dernières années.
L'analyse présentée dans le rapport donne un aperçu fiable et 
différencié des revenus et des fortunes en Suisse. L'analyse tient 
entièrement compte des impôts directs; en revanche, elle ne tient 
pas compte explicitement des impôts indirects comme la taxe sur la 
valeur ajoutée et l'impôt sur le tabac, car ces impôts ne peuvent 
pas être répartis directement entre les ménages. Pour cela, il 
aurait fallu procéder à une analyse approfondie des processus de 
répercussion de ces impôts. L'analyse tient cependant compte des 
augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée et de la diminution 
du pouvoir d'achat qu'elles entraînent dans la mesure où elles se 
sont traduites par une hausse de l'indice suisse des prix à la 
consommation. L'analyse tient également compte des dépenses 
obligatoires non fiscales dans la mesure où elles peuvent être 
réparties entre les ménages sur la base des statistiques 
disponibles.
D'après ce rapport, le revenu brut moyen équivalent a augmenté de 
0,6 % entre 1990 et 2001. Alors que pour les ménages les plus 
pauvres et les ménages les plus riches, cette augmentation 
atteignait 1 % au moins par an, les ménages les plus aisés et les 
plus modestes de la classe moyenne ne bénéficiaient que d'une 
augmentation de 0,5 %, inférieure à la moyenne, par an. Entre 1996 
et 2000, la hausse a principalement touché les salaires élevés. 
L'augmentation des revenus moyens est par contre nettement 
inférieure à la moyenne.
Notions
Revenu d'équivalence: Afin de pouvoir comparer des ménages de 
différentes tailles, les recettes et les dépenses des ménages sont 
converties en recettes et dépenses par personne équivalente, 
c'est-à- dire par rapport à celles d'un ménage d'une seule personne. 
Le revenu n'est donc pas seulement divisé par le nombre de personnes 
composant un ménage: on tient compte du fait qu'une personne 
supplémentaire dans un ménage commun n'occasionne pas les mêmes 
frais supplémentaires que la première personne.
Revenu disponible: Il se compose du revenu brut diminué des 
prélèvements obligatoires (impôts et contributions sociales). Le 
revenu disponible est un élément déterminant de l'appréciation de la 
situation économique des ménages, car il détermine la consommation 
et l'épargne.
Revenu disponible à court terme: Il se compose du revenu disponible 
diminué des dépenses périodiques obligatoires à long terme telles 
que le loyer, les frais accessoires, les primes d'assurances et le 
transfert à d'autres ménages.
Avec une hausse de 0,5%, le revenu équivalent disponible n'a pas 
augmenté aussi rapidement que le revenu brut. Cet écart de 
progression est dû à la hausse proportionnelle des prélèvements 
obligatoires (impôts et contributions sociales). Bien que le revenu 
brut et le revenu disponible aient légèrement augmenté, le revenu 
équivalent disponible à court terme n'a, quant à lui, pas augmenté. 
Une des principales raisons de cette stagnation est la très forte 
croissance des dépenses liées au logement. Le rapport n'avait pas 
pour but d'étudier les raisons de cette croissance (augmentation des 
loyers, diminution du nombre des logements bon marché à la suite de 
rénovations, hausse des exigences relatives au logement).
Le rapport montre que les disparités de revenu se creusent avec 
l'âge. Ainsi, la répartition du revenu est encore relativement égale 
pour les jeunes contribuables: tous les revenus partent d'un niveau 
semblable. Les disparités se creusent très rapidement entre 30 et 40 
ans et deviennent plus aiguës encore au moment de la retraite.
Les ménages qui exercent une activité lucrative et les retraités ont 
obtenu en 2001 un revenu brut moyen de 66 000 francs par personne 
équivalente, revenu qui se compose à 69 % du revenu de l'activité 
lucrative, à 25 % des prestations sociales et à 6 % des revenus de 
la fortune et de locations. Si l'on soustrait les prélèvements 
obligatoires, ces ménages disposent encore de 76 % du revenu brut 
initial. Après déduction des dépenses périodiques liées à des 
engagements à long terme, le revenu disponible à court terme 
représente encore 55 % du revenu brut.
Pour ce qui est de la fortune, elle est répartie beaucoup plus 
inégalement que le revenu disponible par personne équivalente. Par 
ailleurs, l'inégalité de répartition de la fortune nette s'est 
accentuée entre 1991 et 1997.
Renseignements pour journalistes:
Bruno Jeitziner, Administration fédérale des contributions, tél.: 
031 4 91 35
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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