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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Vers une recentralisation en matière de politique du personnel?

Berne (ots)

19 déc 2003 (DFF) Dans sa réponse à une
interpellation du conseiller national Adrian Imfeld (PDC/OW), le 
Conseil fédéral déclare que le succès des programmes d'allégement 
budgétaire prévus nécessite une certaine recentralisation dans le 
domaine du personnel. Toutefois, la responsabilité de la mise en 
œuvre de la politique du personnel incombe, comme par le passé, aux 
unités d'organisation de l'administration fédérale.
Le conseiller national Adrian Imfeld a déposé une interpellation 
demandant des informations au sujet de l'application de la loi sur 
le personnel de la Confédération (LPers) et des dispositions 
d'exécution de cette loi, tout en insistant sur la gestion des 
ressources humaines.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne que, conformément à la 
LPers et à ses dispositions d'exécution, beaucoup de questions de 
détail qui se posent au niveau opérationnel ne sont plus réglées de 
manière centralisée, mais relèvent désormais des départements, de la 
Chancellerie fédérale et des offices fédéraux. Ce principe permet 
aux unités d'organisation et aux responsables hiérarchiques de 
prendre, dans le cadre du droit du personnel en vigueur, des mesures 
individuelles et adaptées à chaque situation. Ainsi, les unités 
d'organisation de l'administration fédérale sont responsables de la 
mise en œuvre, mais pas de la définition du contenu de la politique 
du personnel. Grâce à ce partage des tâches et des compétences, 
l'Office fédéral du personnel (OFPER) peut, en tant que service 
central spécialisé dans la politique du personnel de 
l'administration fédérale, se concentrer davantage sur la stratégie. 
Ainsi, il incombe aux différentes unités d'organisation de recruter 
leur personnel. Mais la création de nouveaux postes et le 
recrutement doivent s'effectuer dans les limites des crédits alloués 
par le Parlement. Grâce à un controlling du personnel, l'OFPER 
garantit chaque année, par exemple, l'application du système 
salarial et de ses valeurs indicatives.
Enfin, le Conseil fédéral constate que le succès des programmes 
d'allégement budgétaire prévus exige une certaine recentralisation 
en matière de personnel (p. ex. pour favoriser les échanges de 
personnel d'un département à l'autre ou coordonner les mesures dans 
le domaine du développement du personnel), et qu'un monitoring et un 
controlling doivent être mis en place pour permettre une gestion 
centralisée des ressources.
Renseignements: 
Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel (OFPER), tél. 031 324 95 
42
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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