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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Emission d'un emprunt 0,25% de la Confédération convertible en actions Swisscom

Berne (ots)

08 déc 2003 (DFF) La Confédération émet aujourd'hui
un emprunt de 1,5 milliard de francs portant intérêt de 0,25% par an 
et d'une durée de 4 ans pouvant être converti en actions de Swisscom 
SA. Le prix d'échange est fixé à CHF 500 par action. Les 
obligataires ont le droit de demander le remboursement de l'emprunt 
au pair après deux ans (option put). Les actions sous-jacentes 
représentent environ 4,5% du capital-actions de Swisscom. L'émission 
de cet emprunt pourrait entraîner une nouvelle légère réduction de 
la part de la Confédération à Swisscom.
En lançant cet emprunt, la Confédération profite des conditions 
favorables qui règnent actuellement sur les marchés des obligations 
convertibles en actions. La Confédération utilisera le produit de 
l'emprunt pour couvrir une partie de ses besoins financiers 
généraux, dans le cadre de son programme d'emprunt de fonds.
Une conversion éventuelle d'obligations en actions Swisscom 
constituerait un nouveau pas modeste dans le cadre de la 
privatisation partielle de cette entreprise et irait dans le sens 
des efforts déployés par la Confédération pour réduire sa 
participation à Swisscom, sans toutefois atteindre le minimum légal 
autorisé (50 % plus une action). Si la totalité de l'emprunt devait 
être converti en actions Swisscom, la participation de la 
Confédération dans cette société passerait de 62,7 % actuellement à 
58,2 %.
L'emprunt convertible
Un emprunt convertible est un emprunt obligataire qui donne le droit 
à l'acquéreur, dans un délai donné, de demander la conversion de ses 
obligations en un certain nombre d'actions (de Swisscom dans le cas 
présent) à un prix fixé à l'avance. L'obligation peut être convertie 
pendant toute la durée de l'emprunt. Le créancier peut aussi 
renoncer à convertir ses obligations. Dans ce cas, il récupère son 
capital à la fin de l'emprunt. L'option put lui permet de demander 
le remboursement anticipé après deux ans.
La Confédération a mandaté les banques UBS Investment Banking et JP 
Morgan pour l'émission de l'emprunt convertible en tant que chefs de 
file (joint bookrunners). Le placement de l'emprunt aura lieu auprès 
d'investisseurs suisses et internationaux hors des USA.
This press release does not constitute an offer of securities for 
sale into the United States. The securities may not be offered or 
sold in the United States or to, or for the account or benefit of, 
U.S. persons (as such term is defined in Regulation S under the U.S. 
Securities Act of 1933) unless they are registered or exempt from 
registration. There will be no public offer of securities in the 
United States.
MEMBERS OF THE GENERAL PUBLIC ARE NOT ELIGIBLE TO TAKE PART IN THIS 
OFFERING, IN THE UNITED KINGDOM, IN SO FAR AS IT CONSTITUTES AN 
INVITATION OR INDUCEMENT TO PARTICIPATE IN THE OFFERING, IS DIRECTED 
EXCLUSIVELY AT PERSONS WHO HAVE PROFESSIONAL EXPERIENCE IN MATTERS 
RELATING TO INVESTMENTS WHO FALL WITHIN ARTICLE 19(5) (INVESTMENT 
PROFESSIONALS) OF THE FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000 
(FINANCIAL PROMOTION) ORDER 2001 (AS AMENDED) ("THE ORDER”) OR ARE 
PERSONS FALLING WITHIN ARTICLE 49(2)(A) TO (D) (HIGH NET WORTH 
COMPANIES, UNINCORPORATED ASSOCIATIONS ETC) OF THE ORDER (ALL SUCH 
PERSONS TOGETHER BEING REFERRED TO AS "RELEVANT PERSONS”). THIS 
ANNOUNCEMENT, IN SO FAR AS IT CONSTITUTES AN INVITATION OR 
INDUCEMENT TO PARTICIPATE IN THE OFFERING, MUST NOT BE ACTED ON OR 
RELIED ON BY PERSONS WHO ARE NOT RELEVANT PERSONS. THE SECURITIES 
REFERRED TO IN THIS ANNOUNCEMENT WILL BE ISSUED ONLY TO RELEVANT 
PERSONS.
STABILISATION / FSA
Renseignements: Peter Thomann, Administration fédérale des finances, 
Trésorerie fédérale, tél.: 031 322 60 71
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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