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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Rapport sur la prévention de la corruption

Berne (ots)

16 jun 2003 (DFF) Dans les administrations publiques
de Suisse, toute une série de mesures ont été prises pour lutter 
contre la corruption. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un 
rapport qui présente un aperçu de ces mesures. Ce rapport contient 
en outre une annexe qui fournit de plus amples précisions sur 
l'application de l'interdiction d'accepter des avantages dans 
l'administration fédérale.
Lorsqu'elle s'est penchée sur le droit pénal de la corruption, en 
1999, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a 
formulé un postulat demandant d'étudier différentes mesures visant à 
prévenir la corruption dans les administrations publiques. C'est en 
réponse à ce postulat que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un 
rapport sur la prévention de la corruption.
Le rapport a été préparé par un groupe de travail placé sous 
l'autorité de l'Office fédéral du personnel (OFPER) et dans lequel 
étaient représentés des services fédéraux de plusieurs départements. 
Différents services cantonaux ont eu l'occasion de faire des 
suggestions et de donner leur avis sur un projet de rapport.
Comme cela a été souligné dans le rapport, la prévention de la 
corruption ne dépend pas en premier lieu d'instruments particuliers. 
Ce qui est déterminant, c'est plutôt l'interaction de toute une 
série de mesures. Parmi celles-ci, il y a lieu de citer par exemple 
les prescriptions relevant du droit du personnel concernant 
l'acceptation de cadeaux et l'exercice d'occupations accessoires, la 
mise en place de systèmes de contrôles internes efficaces ou la 
sensibilisation des employés aux menaces de corruption et aux 
possibilités de prévention.
Un sujet qui revient régulièrement sur le tapis en relation avec la 
prévention de la corruption est l'acceptation de cadeaux et d'autres 
avantages par les employés des administrations publiques. Dans 
l'administration fédérale, il est en principe interdit d'accepter 
des avantages. Seuls des avantages de faible importance conformes 
aux usages sociaux peuvent être acceptés à titre exceptionnel. Cette 
réglementation qui laisse à dessein une marge d'appréciation permet 
de trouver des solutions adaptées à toutes les situations. Une 
annexe au rapport fournit des précisions sur l'application des 
prescriptions dans la vie quotidienne.
Renseignements: Ulrich Schneider, Office fédéral du personnel, tél. 
031 322 01 82
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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