Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Lutte contre le travail au noir

      Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) La ConfĂ©dĂ©ration Âśuvre,
conjointement avec les cantons et les partenaires sociaux, en faveur
d'une lutte renforcée et pragmatique contre le travail au noir. A
travers l'avis qu'il a rendu aujourd'hui, le Conseil fédéral rejette
toutefois une motion du conseiller national Hans Widrig (PDC/SG),
qui demandait de réduire le nombre d'impôts et de taxes à tous les
niveaux des collectivités publiques.

    Dans sa motion du 18 mars 2003, Hans Widrig voyait dans le grand nombre d'impĂ´ts et de taxes une des principales raisons de l'augmentation du travail au noir en Suisse. Il entendait par consĂ©quent charger le Conseil fĂ©dĂ©ral de rĂ©duire ce nombre, en collaboration avec les cantons et les communes.

    Dans son avis, le Conseil fĂ©dĂ©ral prĂ©cise que les personnes concernĂ©es par le travail au noir profitent des prestations publiques sans participer Ă  leurs coĂ»ts. Il rappelle que le travail au noir est illĂ©gal et doit ĂŞtre puni. Il ajoute que des montants considĂ©rables sont soustraits Ă  l'impĂ´t du fait du travail au noir. Il entend donc veiller, conjointement avec les cantons et les partenaires sociaux, Ă  une lutte renforcĂ©e et pragmatique contre le travail au noir.

    Le Conseil fĂ©dĂ©ral Âśuvre en faveur d'un système d'impĂ´ts et de taxes cohĂ©rent et transparent. Ainsi qu'il le mentionne dans l'avis relatif Ă  la motion Widrig, il a simplifiĂ© le système des taxes, entre autres Ă  travers l'harmonisation fiscale formelle concernant l'impĂ´t fĂ©dĂ©ral direct. De plus, il propose, dans le cadre du nouveau rĂ©gime financier, de rĂ©duire le nombre de taux de la TVA. Par ailleurs, de nombreux projets et demandes de rĂ©vision sont en cours, notamment en ce qui concerne l'imposition de la famille et le changement du système d'imposition de la valeur locative. En ce qui concerne les taxes d'incitation, notamment en matière d'environnement, de trafic et de santĂ©, la prioritĂ© est donnĂ©e aux effets incitatifs, de sorte que ces taxes se justifient tout Ă  fait mĂŞme lorsqu'elles ne gĂ©nèrent pas de recettes substantielles.

    En revanche, la structure fĂ©dĂ©raliste de la Suisse impose Ă  la ConfĂ©dĂ©ration d'Ă©troites limites sur le plan communal et cantonal, comme on peut le lire dans l'avis relatif Ă  la motion. Les 26 cantons et les nombreuses communes (près d e 3000) perçoivent ainsi leurs impĂ´ts et taxes conformĂ©ment Ă  leur propre lĂ©gislation. Comme la ConfĂ©dĂ©ration limite son droit exclusif de perception de l'impĂ´t Ă  un nombre relativement petit d'impĂ´ts et de taxes, les cantons jouissent d'une large marge de manÂśuvre pour amĂ©nager leurs impĂ´ts et taxes.

    Il ressort en outre de l'avis du Conseil fĂ©dĂ©ral que la ConfĂ©dĂ©ration utilise ainsi les possibilitĂ©s de rĂ©duire le nombre des impĂ´ts et de les simplifier dans le cadre de ses compĂ©tences. Au niveau des cantons et des communes, l'influence de la ConfĂ©dĂ©ration est toutefois limitĂ©e, voire nulle. Le Conseil fĂ©dĂ©ral propose par consĂ©quent de rejeter la motion.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, (031) 322 60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, 031) 322 60 54

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