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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Première publication du rapport annuel de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Berne (ots)

03 avr 2003 (DFF) L'Autorité de contrôle en matière
de lutte contre le blanchiment d'argent a rendu compte pour la 
première fois ce jeudi de son activité de surveillance portant sur 
les organismes d'autorégulation qu'elle a reconnus et sur tous les 
intermédiaires du secteur non bancaire soumis à la loi sur le 
blanchiment d'argent.
Après un résumé d'ensemble, le rapport annuel, très complet, offre 
un aperçu des bases juridiques de l'activité exercée par l'Autorité 
de contrôle, puis présente des décisions de principe prises 
jusqu'ici concernant les obligations de diligence incombant aux 
intermédiaires financiers; il expose de plus la pratique actuelle 
relative aux questions d'assujettissement à la loi sur le 
blanchiment.
Une partie importante du rapport annuel est consacrée aux contacts 
avec les douze organismes d'autorégulation (OAR), aux intermédiaires 
financiers directement soumis, à la surveillance du marché ainsi 
qu'à l'activité de révision exercée par l'Autorité de contrôle. Les 
chapitres suivants traitent de la collaboration avec d'autres 
autorités fédérales et au plan international - par exemple la 
révision des recommandations du Groupe d'action financière 
internationale sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ou les 
recommandations et mesures spéciales destinées à lutter contre le 
financement du terrorisme.
L'Autorité de contrôle donne également une vue d'ensemble de ses 
activités de relations publiques et de la mise sur pied de 
structures efficaces. Des données statistiques de l'Autorité de 
contrôle et des OAR forment la fin du rapport.
Tâches de l'Autorité de contrôle
L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment 
d'argent est l'un des organes de surveillance chargés de mettre en 
oeuvre la loi sur le blanchiment. Elle est responsable de la 
surveillance de tous les intermédiaires financiers du secteur non 
bancaire qui sont soumis à cette loi. Il s'agit en particulier de 
tous les intermédiaires qui, à titre professionnel, acceptent, 
gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs 
patrimoniales appartenant à des tiers. Ces intermédiaires doivent 
soit s'affilier à un organisme d'autorégulation (OAR) reconnu et 
contrôlé par l'Autorité de contrôle, soit se soumettre à la 
surveillance directe de cette dernière. Au vu de l'importance 
accordée à l'information fournie par l'Autorité de contrôle et pour 
répondre à la demande générale d'avoir accès à des informations 
complètes, régulières et transparentes sur son activité, l'Autorité 
de contrôle publiera désormais un rapport annuel.
Renseignements:
Dina Balleyguier, cheffe de l'Autorité de contrôle, tél. 031 / 322 
68 50.
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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