Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Recettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions
Berne (ots)
01 nov 2002 (DFF) La faiblesse persistante de la conjoncture et la chute de la Bourse creuseront un trou dans la caisse fédérale. Entre juillet et septembre, la situation s'est sensiblement détériorée. Selon toute attente, les recettes fiscales 2002 seront nettement inférieures aux montants budgétisés. Par contre, les recettes non fiscales devraient dépasser les prévisions. Il n'est pas encore possible de dire avec certitude dans quelle mesure cette évolution se répercutera sur le résultat du compte financier. Abstraction faite du produit extraordinaire de la vente des actions Swisscom (3,7 mrd), un déficit très supérieur à celui qui était inscrit au budget est attendu pour 2002.
Selon toute attente, les recettes fiscales de la Confédération pour 2002 seront nettement inférieures aux montants budgétisés. Les premiers signes du fléchissement de la conjoncture et de la baisse persistante de la Bourse ont été ressentis par les finances fédérales dès le milieu de l'année. A la fin du premier semestre 2002, une baisse du produit des droits de timbre, de l'impôt anticipé, de la TVA, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les véhicules automobiles est apparue. En revanche, le produit de l'impôt fédéral direct correspondait encore parfaitement aux prévisions budgétaires.
De juillet à septembre, la situation conjoncturelle s'est sensiblement détériorée. Les instituts de recherche conjoncturelle ainsi que les banques ont progressivement revu leurs prévisions pour 2002 et 2003 à la baisse, la reprise économique se faisant attendre.
Compte tenu des rentrées enregistrées après neuf mois et de la morosité des perspectives conjoncturelles, il faut s'attendre à une diminution des recettes encore plus importante que celle qui avait été estimée en juillet. La situation s'est fortement détériorée en ce qui concerne l'impôt fédéral direct et la TVA. En outre, le produit de l'impôt anticipé suscite encore de grandes inquiétudes. Le produit de cet impôt est très fluctuant et peut enregistrer des variations importantes d'un mois à l'autre.
A l'opposé, l'évolution des recettes non fiscales est plus stable et surtout plus réjouissante. Les estimations de juillet montraient déjà que les montants inscrits au budget seraient vraisemblablement dépassés. Ces surplus sont dus notamment aux versements, non budgétisés, de Swisscom à ses actionnaires en raison de la réduction de la valeur nominale de ses actions, ainsi qu'à des remboursements plus élevés qu'attendu des prêts octroyés au titre de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE).
En ce qui concerne les dépenses, le volume des crédits supplémentaires ouverts par le Parlement (601 mio) et des crédits supplémentaires demandés par le Conseil fédéral par le biais du second supplément du budget (649 mio) est connu. Il s'explique avant tout par les crédits supplémentaires destinés à Expo.02 (178 mio) ainsi que par le financement des contributions fédérales versées aux cantons pour réduire les primes de l'assurance-maladie (111 mio). Par ailleurs, les prêts aux entreprises de l'économie laitière s'élèvent à 101 millions, les versements aux producteurs de lait à 63 millions. Le montant global comprend également le crédit reporté de l'année précédente en vue de maintenir l'activité aérienne de Swissair, qui s'élève à 150 millions mais qui ne sera vraisemblablement pas utilisé. Quant aux autres soldes de crédits escomptés (crédits non entièrement utilisés), il est encore trop tôt pour en parler.
Le produit de la vente des actions de Swisscom de la Confédération, qui s'élève à 3,7 milliards, améliorera le résultat du compte financier. Ces recettes sont toutefois extraordinaires et ne doivent donc pas être utilisées pour financer des dépenses courantes. Elles doivent servir au remboursement de la dette.
Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables concernant les recettes sur la base des quotes-parts trimestrielles de l'année précédente. En effet, celles-ci varient notablement d'une année à l'autre: de 1991 à 2000, la quote-part moyenne était de 76,5 %, la valeur la plus basse étant de 72,9 % (1998) et la plus haute de 80,1 % (2001).
Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er au 3ème trimestre 2002 (pdf) http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2002/11/fiska leinnahmen.pdf
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