Eidg. Departement des Innern (EDI)
Prévoyance professionnelle : rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie
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(ots)Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance professionnelle. La situation financière des institutions de prévoyance s'est légèrement améliorée l'année dernière en raison de l'évolution favorable des marchés financiers. Au 31 décembre 2004, 10,1 % des institutions de prévoyance étaient en découvert (fin 2003: 11,2 %). L'évolution favorable des marchés financiers en 2005 devrait détendre encore la situation, mais les conséquences des mauvaises années boursières se font encore sentir.
Moins d'institutions en découvert L'OFAS a, comme les années précédentes, effectué auprès des autorités de surveillance de la prévoyance professionnelle une enquête sur le découvert des institutions de prévoyance. Celle-ci montre que parmi les caisses enregistrées et non enregistrées, 353 institutions de prévoyance (soit 10,1 % du total) étaient en découvert fin 2004, alors que fin 2003, 486 (11,2 % du total) se trouvaient encore dans cette situation. Si l'on ne considère que les institutions de prévoyance enregistrées, 14,4 % d'entre elles se trouvaient en découvert (2003: 17 %). Rapporté à la somme du bilan des institutions de prévoyance enregistrées, le découvert s'élève à 25,7 milliards de francs environ, dont la plus petite partie (7 milliards) pour les institutions de prévoyance sans garantie étatique. Les chiffres de 2004, basés sur les données de 85 % des caisses en découvert, sont provisoires, alors que ceux de 2003 sont basés sur un relevé exhaustif (les données du relevé complémentaire sont prises en compte).
La capacité de risque reste limitée En dépit de ces améliorations, la situation financière d'un grand nombre d'institutions de prévoyance reste tendue. Très souvent, les réserves de fluctuations sont insuffisantes. Selon une enquête de Complementa Investment-Controlling SA, environ 47 % des institutions de prévoyance de droit privé interrogées avaient une capacité de risque réduite fin 2004. La capacité d'un grand nombre de caisses de faire face à des fluctuations des marchés financiers est donc limitée. Mais la situation financière des institutions de prévoyance devrait s'améliorer encore, en raison de la bonne tenue des marchés financiers en 2005.
La situation des compagnies d'assurance-vie s'est aussi améliorée. Certains fournisseurs de services dans le domaine de la prévoyance professionnelle se sont toutefois retirés du marché.
Voir annexe
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Renseignements: tél. 031 322 94 18 Joseph Steiger Office fédéral des assurances sociales
Le rapport, annexes comprises, peut être consulté sur Internet à l'adresse www.ofas.admin.ch/bv/grundlag/f/index.htm
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