Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance maladie : cinq prestations de médecine complémentaire ne seront pas incluses dans l'assurance de base
Berne (ots)
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé de libérer les assureurs maladie de la prise en charge obligatoire des prestations relevant de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Le délai de l'obligation provisoire expirera donc au 30 juin 2005.
Cette décision repose sur l'insuffisance des éléments prouvant que les cinq types de prestations en question satisfont aux critères essentiels d'économicité, mais surtout d'efficacité et d'adéquation selon la LAMal. Le DFI précise toutefois formellement que sa décision ne constitue pas un jugement de valeur sur la médecine complémentaire, mais qu'elle concerne uniquement l'obligation de prise en charge par les assureurs maladie. Au cours des mois et des années à venir, l'intégralité du catalogue des prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) fera d'ailleurs l'objet d'une vérification tout aussi rigoureuse aux plans méthodologique et juridique, de façon à pouvoir tirer les conclusions qui s'imposent.
Certains aspects de ces catégories de prestations ne répondent pas au critère d'économicité. Cet élément n'est cependant pas réellement déterminant au niveau de la décision globale, puisque les médecins ont, au cours des dernières années, facturé des prestations de médecine complémentaire d'un montant d'environ 60 à 80 millions de francs à la charge de l'AOS. Evalué de façon conservatrice, ce montant équivaut à un dixième de la somme facturée par les médecins et autres personnes prodiguant des soins dont la prise en charge n'incombe pas à l'AOS. Une part importante de ces prestations est déjà financée par des assurances complémentaires dont les primes sont peu onéreuses. Le DFI part du principe que de nouvelles offres d'assurances complémentaires avantageuses pourront également prendre en charge la part des prestations exclues de l'AOS.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information
Renseignements: Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office fédéral de la santé publique, tél.: 031 322 95 05
Annexe: explications concernant la décision sur les méthodes de médecine complémentaire Rapport final et études concernant le Programme d'évaluation des médecines complémentaires (PEMC) : www.bag.admin.ch/kv/forschung/f/index.htm