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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Prévoyance professionnelle : rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie

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(ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 décembre 2004 du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance professionnelle. La situation financière des institutions de prévoyance s'est améliorée l'année dernière en raison de l'évolution favorable des marchés financiers. Au 31 décembre 2003, 11,9 % des institutions de prévoyance étaient en découvert (2002: 19,8 %). La situation reste cependant tendue, car les réserves de fluctuations d'un grand nombre d'institutions de prévoyance continuent probablement à être insuffisantes. Ce rapport a été établi en collaboration avec l'Office fédéral des assurances privées.

Moins d'institutions en découvert L'Office fédéral des assurances 
sociales a, comme les années précédentes, effectué auprès des 
autorités de surveillance de la prévoyance professionnelle une 
enquête sur le découvert des institutions de prévoyance. Celle-ci 
montre que parmi les caisses enregistrées et non enregistrées, 431 
institutions de prévoyance (soit 11,9 % du total) étaient en 
découvert fin 2003, alors que fin 2002, 886 (19,8 % du total) se 
trouvaient encore dans cette situation. Si l'on ne considère que les 
institutions de prévoyance enregistrées, 17,8 % d'entre elles se 
trouvaient en découvert (2002: 29,8 %). Rapporté à la somme du bilan 
des institutions de prévoyance enregistrées, le découvert s'élève à 
25,3 milliards de francs environ, dont la plus petite partie (9 
milliards) pour les institutions de prévoyance sans garantie 
étatique.
Ne pas baisser la garde En dépit de ces améliorations, la situation 
financière d'un grand nombre d'institutions de prévoyance reste 
vraisemblablement tendue. Les réserves de fluctuations de celles qui 
ont résolu leurs problèmes de découvert sont probablement 
insuffisantes. Ce problème concerne toutefois aussi de nombreuses 
caisses qui ne se sont pas trouvées en découvert. Selon une enquête 
de Complementa Investment- Controlling SA, environ 55 % des 
institutions de prévoyance de droit privé interrogées avaient une 
capacité de risque réduite fin 2003. La capacité d'un grand nombre 
de caisses de faire face à des fluctuations des marchés financiers 
est donc limitée.
La situation s'est aussi améliorée en ce qui concerne les compagnies 
d'assurance-vie. Des pertes importantes avaient été enregistrées les 
années précédentes; mais, en moyenne, les résultats ont à nouveau 
été positifs en 2003. Certaines compagnies continuent cependant à 
être dans les chiffres rouges. Il ne saurait donc être question de 
baisser la garde.
Résumé des résultats 
(résultats 2002 : relevé complémentaire compris ; institutions 
collectives non prises en compte)
Institutions
de prévoyance
(Voir graphique en annexe)
Les institutions de prévoyance enregistrées offrent au moins une 
couverture selon le régime obligatoire LPP. Les institutions de 
prévoyance non enregistrées n'offrent pas de couverture selon le 
régime obligatoire LPP, mais uniquement des prestations 
surobligatoires.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:	tél. 031 322 94 18
	Joseph Steiger
	Office fédéral des assurances sociales
Le rapport, annexes comprises, peut être consulté sur Internet à 
l'adresse 
www.ofas.admin.ch/bv/grundlag/f/index.htm

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