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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Santé et social: Nouvelle répartition des tâches au sein du DFI

(ots)

L'unité assurance-maladie et accident (AMA) de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sera transférée au 1er janvier de l'an prochain à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Conseil fédéral a pris vendredi connaissance de cette nouvelle répartition des tâches souhaitée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin. Ce regroupement des questions de la santé au sein d'un même office doit permettre de rassembler les connaissances et les compétences en la matière.

A moyen terme, le chef du Département de l'intérieur espère pouvoir 
tirer de cette réorganisation une meilleure connaissance et une 
meilleure maîtrise des facteurs influant la politique de la santé. 
Le regroupement des secteurs qui traitent de la politique de la 
santé et de la protection de la santé (OFSP) avec ceux qui traitent 
du financement des soins et des mesures nécéssaires à ce que ces 
soins soient accessibles à tous (OFAS) permettra une approche plus 
globale et plus souple du sujet. Des synergies pourront être 
trouvées, des complémentarités mieux utilisées. A l'échelon fédéral, 
la réflexion sur la politique de la santé se fera dorénavant en 
priorité à l'OFSP qui sera l'interlocuteur principal dans ce 
domaine. L'OFAS, de son côté, recentrera ses activités et ses 
compétences sur les assurances sociales. Cette réorganisation, qui 
concerne une centaine de personnes, n'entraînera ni de réduction du 
personnel, ni de changement du statut de ce dernier. Des échanges de 
locaux entre les deux offices permettront de réaliser ce transfert à 
moindre frais et dans un bref délai. Elle sera supportée par les 
budgets des offices concernés. Les personnes chargées de l'assurance 
maladie et accident déménageront à l'OFSP au cours du 1er trimestre 
de l'an prochain. Actuellement l'OFAS dispose de quelque 300 postes. 
L'OFSP a de son côté quelque 320 postes.
Un groupe de travail, définira les modalités pratiques de 
l'intégration du secteur maladie et accident à l'OFSP et de la 
nouvelle répartition des tâches. Cette réorganisation exigera des 
adaptations mineures de la législation définissant les tâches des 
offices. Jusqu'à son intégration définitive à l'OFSP, c'est-à-dire 
jusqu'au 31 décembre 2003, le secteur AMA reste sous la 
responsabilité de l'OFAS.
Avant de prendre sa décision, le chef du Département de l'intérieur 
s'est notamment appuyé sur les travaux d'un groupe de travail 
réunissant des collaborateurs des deux offices qui s'est penché sur 
la question. Ce groupe est arrivé à la conclusion qu'un regroupement 
des services traitant des questions de santé du DFI se justifiait 
dans la perspective de développer une politique de la santé globale 
et cohérente.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :
Jean-Marc Crevoisier, chef service de presse et d'information, Tel. 
031 322 80 16

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