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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Des subventions AI mieux ciblées

(ots)

Dès 2004, les subventions de l'assurance-invalidité (AI) aux organisations de l'aide privée aux handicapés seront réparties différemment pour mieux tenir compte des besoins des invalides. Actuellement, l'AI accorde 135 millions de francs par année à ces organisations. Pour respecter le frein à l'endettement adopté par le peuple, les subventions accordées aux organisations de handicapés n'augmenteront annuellement que de 1,8% entre 2004 et 2006.

La situation financière difficile de la Confédération implique une 
utilisation plus ciblée des ressources disponibles. L'Office fédéral 
des assurances sociales (OFAS) n'interprétera plus de manière aussi 
large le terme "invalidité" figurant dans la Loi sur l'assurance- 
invalidité (LAI), conformément à la jurisprudence actuelle du 
Tribunal fédéral des assurances (TFA). Progressivement, les fonds de 
l'AI seront utilisés exclusivement pour les invalides. Les 
subventions non-affectées directement aux invalides (p.ex. mesures 
de prévention) feront l'objet d'un réexamen critique et seront mis à 
disposition d'organisations s'occupant d'invalides.
Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2010, au terme d'une 
période de transition entre 2004 et 2009. Pour les organisations qui 
ne prennent pas exclusivement des invalides en charge, le montant 
des subventions de l'AI sera progressivement adapté au nombre des 
invalides dont elles s'occupent.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:	031 322 91 32
Beatrice Breitenmoser, vice-directrice
Domaine assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site 
Internet de l'OFAS à l'adresse suivante : www.ofas.admin.ch

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