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Eidg. Departement des Innern (EDI)

L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher

Berne (ots)

Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de
données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les 
registres des habitants des communes et des cantons et d'autres 
registres de personnes (registres de l'état civil, registre des 
étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de 
ces échanges en sortira également renforcée. La solution envisagée, 
qui prévoit que l'on coordonne les numéros individuels figurant dans 
les registres, garantira la protection de la personnalité et 
améliorera l'efficacité de l'administration, tout en permettant des 
économies. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) va élaborer 
un projet détaillé, en collaboration avec un groupe de coordination 
interdépartemental.
Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a chargé un groupe de 
coordination interdépartemental de préparer un projet 
d'identificateur fédéral de personnes, dans le cadre des travaux sur 
la cyberadministration de la Confédération. Ce projet vise pour 
l'essentiel à simplifier les contacts entre la population et 
l'administration tout en rendant plus efficace et plus sûr l'échange 
électronique de données entre les registres des habitants des 
communes et des cantons et les registres fédéraux (entre autres ceux 
de l'état civil, des étrangers et des assurances sociales). Des 
économies substantielles devraient être réalisées par la même 
occasion.
Utilisation des identificateurs de personnes existants On prévoyait 
à l'origine de recourir à un numéro individuel : chaque personne 
aurait reçu un identificateur unique et univoque qui aurait figuré 
dans tous les registres de personnes. Bien que peu coûteuse et 
relativement facile à réaliser, une telle solution aurait posé 
problème du point de vue de la protection de la personnalité. Le 
groupe de coordination a donc étudié d'autres solutions avec les 
services fédéraux intéressés. Il propose d'utiliser les 
identificateurs de personnes existant dans les différents registres. 
Ces identificateurs sectoriels seraient stockés dans un serveur 
central, qui permettrait des échanges de données entre registres 
dans le cadre des bases légales actuelles. Une telle solution est 
conforme aux dispositions sur la protection des données et paraît 
répondre au principe de proportionnalité pour ce qui est de la 
protection de la personnalité.
Des économies et une meilleure protection de la personnalité 
L'échange et l'harmonisation des données tirées des différents 
registres informatisés est actuellement coûteuse en temps et en 
argent. Bien que contenant souvent des informations sur les mêmes 
personnes, les registres ne peuvent communiquer entre eux, car ils 
se fondent sur des systèmes différents. La solution envisagée 
permettrait de réaliser assez rapidement des économies, estimées à 
4,8 millions de francs par année pour la Confédération et à 7,9 
millions par année pour les cantons et les communes. La sécurité en 
sortirait en outre renforcée par rapport aux méthodes actuelles, où 
l'on compare souvent manuellement les noms, adresses, dates de 
naissance, état civil, etc. Enfin, cette solution satisfait les 
besoins d'une administration moderne, proche de ses citoyens, tout 
en respectant la structure fédéraliste des registres dans notre 
pays.
Elaboration des bases légales Dans la phase qui s'ouvre, le DFI et 
le groupe de coordination interdépartemental élaboreront ensemble un 
projet détaillé, ainsi que des bases légales, en tenant compte des 
aspects organisationnel, technique et financier.
Renseignements: 
Werner Haug, vice-directeur de l'OFS, 
Tél. 032 713 66 10

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