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Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

BAKOM: Communiqué de presse OFCOM Mise au concours de fréquences GSM pour des projets de téléphonie mobile novateurs

Bienne (ots)

15.07.2003 - L'Office fédéral de la communication
(OFCOM) lance aujourd'hui, pour le compte de la Commission fédérale 
de la communication (ComCom), un appel d'offres pour l'utilisation 
de fréquences GSM supplémentaires. En tout, trois concessions au 
maximum sont mises au concours dans le cadre d'une adjudication 
selon certains critères, à l'exclusion des opérateurs GSM existants. 
Objectif visé: stimuler le marché suisse de la téléphonie mobile 
grâce à des projets novateurs.
L'OFCOM lance, pour le compte de la ComCom, un appel d'offres pour 
des fréquences GSM supplémentaires, dans le but de stimuler le 
marché suisse de la téléphonie mobile au moyen de projet novateurs. 
Les fréquences sont octroyées dans le cadre d'une adjudication selon 
certains critères, à l'exclusion des trois opérateurs GSM existants. 
Certes, la mise en place d'un quatrième réseau national de 
téléphonie mobile serait théoriquement envisageable, mais elle n'est 
pas réaliste, comme l'a notamment démontré une consultation 
effectuée en 2002.
La ComCom a fixé comme critères de sélection la planification 
commerciale, le concept technique et l'application, la stimulation 
du marché et le potentiel d'innovation, ainsi que la cohérence et la 
crédibilité du projet. Le respect des dispositions légales de la 
concession et la preuve que le financement du projet est assuré sont 
les conditions auxquelles les dossiers doivent satisfaire pour être 
évalués (critères de qualification).
L'appel d'offres porte sur trois concessions de radiocommunication 
en vue de la fourniture en Suisse de services de télécommunication 
selon la norme GSM. Chaque concession comprend une largeur de bande 
de 3,8 MHz (19 canaux). Les intéressés peuvent déposer leur 
candidature pour une ou plusieurs concessions. En outre, il existe 
la possibilité d'étendre la dotation en fréquences de ces 
concessions en demandant d'autres blocs d'une largeur de bande de 1 
MHz chacun. En tout, trois blocs supplémentaires de ce type sont à 
disposition. Lors de l'octroi des concessions, la ComCom déterminera 
la largeur de bande définitive attribuée aux candidats sélectionnés. 
De zéro à trois concessions pourraient être octroyées avec une 
dotation en fréquences d'un total de 15 MHz. A noter que les trois 
opérateurs GSM existants peuvent disposer chacun d'environ 25 MHz en 
fréquences.
L'appel d'offres sera lancé officiellement le 15 juillet 2003, date 
à partir de laquelle la version officielle des documents de mise au 
concours pourra être commandée par courrier ou par fax (+41 (0)32 
327 55 28) auprès de l'OFCOM. Les documents de mise au concours 
peuvent être consultés sur l'internet 
(http://www.bakom.ch/fr/telekommunikation/anbieter/ausschreibungen/in 
dex.html). Les candidats intéressés sont tenus de renvoyer leur 
dossier à l'office d'ici le 30 septembre 2003 au plus tard. Il est 
prévu que la ComCom prenne une décision sur l'octroi des concessions 
encore avant la fin de cette année.
OFCOM Office fédéral de la communication 
Service de presse
Renseignements:
Peter Fischer 
peter.fischer@bakom.admin.ch
Directeur suppléant OFCOM 
+41 32 327 55 99

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