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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants: mieux tenir compte des intérêts des enfants - Le Conseiller fédéral Blocher institue une commission d’experts

(ots)

14.03.2005. D’ici fin novembre, une commission interdisciplinaire d’experts analysera les problèmes que pose la protection des enfants en cas d’enlèvement international et formulera des propositions tendant à rendre l’application de la Convention de La Haye y relative plus conforme aux intérêts des enfants. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a nommé les membres de cette commission d’experts.

La commission a pour mandat d’examiner comment la protection des 
enfants en cas d’enlèvement par un parent peut être renforcée. Elle 
est, en outre, chargée d’élaborer des propositions de mesures 
pratiques et, si besoin est, législatives propres à améliorer le 
mode de traitement des cas d’enlèvement international. La commission 
remettra son rapport au Conseiller fédéral Blocher d’ici au 30 
novembre 2005.
La commission comprend des représentants de la doctrine et de la 
recherche, des tribunaux ainsi que des professionnels de la 
protection des enfants. Elle se compose des membres suivants: 
	Andreas Bucher, professeur de droit international privé, 
Genève (présidence)
	Christoph Häfeli, secrétaire de la Conférence des autorités 
cantonales de tutelle, Niederrohrdorf
	Niccolo Raselli, président de la IIème Cour civile du 
Tribunal fédéral, Lausanne
	Marianne Galli-Widmer, avocate et médiatrice dans le domaine 
du droit de la famille, Lugano
	Heinrich Nufer, pédagogue et pédopsychologue, Zurich
Renseignements supplémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031  322 77 88

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