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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le Conseil fédéral proroge les mesures de lutte contre le terrorisme

Berne (ots)

Berne, 09.12.2002. En raison de la persistance des
menaces terroristes, qu'atteste l'actualité internationale la plus 
récente, le Conseil fédéral a, sur proposition du DFJP, prorogé 
aujourd'hui d'une année l'ordonnance relative à la recherche 
préventive d'informations. Cette ordonnance avait été édictée en 
novembre 2001, en réponse au danger accru d'actes terroristes dans 
le monde après les attentats du 11 septembre.
L'ordonnance concernant l'extension du devoir de renseigner et du 
droit de communiquer des informations dans le cadre de la défense 
préventive contre le terrorisme se fonde sur les compétences 
ordinaires du Conseil fédéral au sens de la loi fédérale du 21 mars 
1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté 
intérieure (LMSI). Elle renforce les possibilités de recherche 
préventive d'informations et sa validité, qui, en vertu de la loi, 
doit être limitée dans le temps, expire à la fin de cette année. La 
situation de la menace ne s'étant pas améliorée, l'ordonnance est 
prorogée d'une année afin de garantir la poursuite des efforts 
accrus de la Suisse dans la défense contre le terrorisme.
En novembre 2001, se fondant sur ses compétences constitutionnelles, 
le Conseil fédéral avait également décrété l'interdiction du groupe 
"Al-Qaïda" et d'éventuelles organisations apparentées. Cette 
interdiction reste encore valable jusqu'à fin 2003.
Autres informations:
Service de presse, Office fédéral de la police (fedpol.ch), tél. 031 
323 13 10

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