Le Conseil national maintient un contre-projet crédible à l’initiative foie gras
Le Conseil national maintient un contre-projet crédible à l’initiative foie gras
Les organisations de protection des animaux saluent la décision mais continuent d’exiger une interdiction d’importation
Zurich, le 17 juin 2026 – L’organisation mondiale de protection des animaux QUATRE PATTES, la Fondation pour l’animal en droit (Tier im Recht -TIR), la Protection Suisse des Animaux PSA, le Zürcher Tierschutz ainsi que Sentience accueillent favorablement la décision prise aujourd’hui par le Conseil national de maintenir sa version du contre-projet indirect à l’initiative foie gras. Le Conseil envoie ainsi un signal important en faveur de la protection des animaux et franchit un pas dans la bonne direction. Toutefois, il convient de souligner que, du point de vue de la protection animale, une interdiction d’importation du foie gras demeure nécessaire.
La semaine dernière, le Conseil des États a proposé que, si les chiffres d’importation de foie gras ne diminuent pas malgré l’obligation de déclaration, des « des conditions liées au bien-être animal ou relatives aux méthodes de production puissent être fixées » avant que des mesures de réduction ne s’appliquent. Le Conseil national n’a pas suivi cette proposition et maintient ainsi sa version du contre-projet. Dans le cadre de l’élimination des divergences, le Conseil national a clairement confirmé, par sa décision aujourd’hui, que le problème du foie gras réside principalement dans le gavage et que des exigences relatives à la détention des animaux ne changent rien à la cruauté infligée. La production de foie gras est interdite en Suisse depuis des décennies, car, du point de vue de la législation relative à la protection animale, le gavage des canards et des oies constitue l’état de fait de la maltraitance animale.
Les organisations de protection animale soutiennent la position du Conseil national. La version du Conseil des États, qui entendait assortir le procédé de production de conditions ou d’exigences liées au bien-être animal, ne tient pas compte de la réalité de la production de foie gras.
Aucune norme crédible de bien-être animal n’est possible pour le foie gras
Le Conseil des États prévoyait d’autoriser des exigences liées au bien-être animal, à condition qu’elles soient «objectivement mesurables, reconnues au niveau international, proportionnées, contrôlables dans la pratique et fondées sur des normes certifiées». Or, de tels standards n’existent pas, et ne peuvent pas exister:
- Selon le droit de l’UE et la législation française,uniquement des produits issus d’animaux ayant été gavés peuvent être désignés comme«foie gras».
- Le gavage constitue toujours une forme de maltraitance animale.
- Aucun label ne peut garantir de manière crédible le bien-être des animaux dans la production de foie gras
Des labels tels que Label Rouge ou IGP Canard à foie gras du Sud-Ouest portent sur la qualité du produit ou son origine, et non sur des aspects liés à la protection des animaux. Dans certains cas, ils accentuent même la souffrance des animaux, par exemple en imposant des durées d’engraissement minimales plus longues ou des poids de foie plus élevés.
Des manquements répétés dans le secteur soulignent la nécessité d’agir
Les récentes condamnations en France montrent clairement que l’industrie du foie gras ne constitue pas un partenaire digne de confiance. Après la condamnation, en 2025, d’une exploitation de production de foie gras et d’un éleveur pour mauvais traitements envers les animaux, une nouvelle condamnation est intervenue au début de l’année 2026 à l’encontre de l’entreprise chargée du transport pour complicité de mauvais traitements envers des canards. Il s’agit probablement de la partie émergée de l’iceberg, puisque, faute de contrôles suffisants, ces cas n’ont été révélés que grâce au travail d’une organisation française de protection des animaux.
Les organisations de protection animale appellent le Conseil des États à s’aligner
Les organisations signataires exhortent le Conseil des États, dans le cadre de l’élimination des divergences, à s’aligner sur la position du Conseil national et à adopter sa version du contre-projet. Elles rappellent par ailleurs que la solution la plus cohérente demeure l’interdiction d’importation, et, par conséquent, le soutien à l’initiative populaire.
Au sujet de QUATRE PATTES QUATRE PATTES est l’organisation mondiale de protection des animaux sous influence humaine directe, qui révèle leurs souffrances, sauve les animaux en détresse et les protège. Fondée en 1988 à Vienne par Heli Dungler et ses amis, l’organisation plaide pour un monde où les humains traitent les animaux avec respect, compassion et compréhension. Ses campagnes et projets durables se concentrent sur les chiens et chats errants ainsi que sur les animaux de compagnie, les animaux dits de rente et les animaux sauvages – comme les ours, les grands félins et les orangs-outans – issus d’élevages non conformes aux besoins de l’espèce et ceux dans les zones de catastrophes naturelles et de conflits. Avec des bureaux en Afrique du Sud, en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, au Cambodge, aux États-Unis, en France, au Kosovo, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suisse, en Thaïlande, en Ukraine et au Vietnam, ainsi que des refuges pour les animaux en détresse dans 13 pays, QUATRE PATTES fournit une aide rapide et des solutions à long terme. QUATRE PATTES est en outre un partenaire d’Arosa Terre des Ours, le premier refuge en Suisse qui offre aux ours que l’on a pu sauver de mauvaises conditions de détention, un environnement adapté à leur espèce. www.quatre-pattes.ch
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