Aperçu de session: les principaux objets du point de vue des villes concernant le bruit, les déchets et les logements
Berne (ots) -
L'Union des villes suisses se positionne sur un grand nombre d'objets que les Conseils fédéraux traiteront durant la session de printemps: elle se mobilise pour que le bruit ex-cessif n'entrave pas le développement urbain, l'encouragement de l'économie circulaire et la lutte contre la pénurie de logements.
Dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), le Conseil national et le Conseil des États ont la possibilité de faire avancer le développement urbain à un haut niveau de qualité. Cela implique de mettre en oevre les directives légales sur le développement vers l'intérieur, de lutter contre la pénurie de logements, tout en garantissant la qualité de vie de la population urbaine. Toutefois, un grand nombre de projets sont bloqués par des recours déposés en raison du bruit. La solution est la réduction du bruit à la source, notamment en ce qui concerne le plus grand générateur de bruit, le trafic individuel motorisé.
C'est pourquoi les villes s'impliquent pour se voir donner davantage de marge de manoeuvre pour les réductions de vitesse, autrement dit pour les zones 30. Si cela ne suffit pas, il sera possible d'augmenter l'admissibilité des projets à l'autorisation par le biais de ce que l'on appelle la "pratique de la fenêtre d'aération". L'Union des villes suisses demande au Conseil national de modifier les propositions du Conseil fédéral et du Conseil des États en conséquence.
Développer l'économie circulaire - avec le monopole des déchets
L'Union des villes suisses soutient résolument une initiative parlementaire de la Commission de l'environnement du Conseil national (CEATE-N) visant à développer l'économie circulaire. Cela permet d'utiliser les ressources de manière efficace, de réduire l'énergie et de préserver le climat. Les villes se mobilisent pour que le monopole des déchets reste détenu par les cantons, qui souvent délèguent leurs compétences aux villes. Contrairement au Conseil national, qui avait voulu supprimer cette disposition, la CEATE-E recommande de maintenir le monopole. Cela garantirait la sécurité de l'élimination des déchets.
Plus de transparence en matière de loyers
Les villes recommandent à la Chambre basse d'adopter la motion "Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail". Elle demande que les loyers contractés mentionnent le montant du loyer des contrats précédents. Cela serait un moyen efficace de lutter contre les augmentations de loyer abusives. Plusieurs cantons ont déjà instauré une obligation d'utiliser une formule officielle. Les loyers sont particulièrement élevés dans les villes.
Par ailleurs, l'Union des villes suisses se prononce en faveur du parachèvement de la loi sur le CO2. Bien que la loi révisée reste en deçà des attentes, il faut empêcher un vide règlementaire. Vont également dans le sens des villes une motion sur la prévention de la violence chez les personnes âgées ainsi qu'un postulat demandant la transformation de l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées.
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Martin Flügel, directeur: martin.fluegel@staedteverband.ch, 079 743 90 05