Libéralisation du système de mesure: contreproductive et incompréhensible
Aarau (ots) -
La CEATE-N se prononce, de manière surprenante, en faveur de la libéralisation du système de mesure. L'AES s'y oppose fermement. La libéralisation aurait un effet renchérissant pour le système entier, elle est totalement disproportionnée et, paradoxalement, elle crée des incertitudes pour le déploiement des smart meters. D'autres décisions de la CEATE-N sont également problématiques aux yeux de l'AES.
L'AES s'oppose fermement à une libéralisation dans le domaine du système de mesure. Une telle libéralisation aurait un effet renchérissant pour le système entier et serait totalement disproportionnée. Le bénéfice espéré au niveau de l'innovation et de l'économie se révèlera être un mirage, comme le montrent les exemples à l'étranger ainsi qu'une étude mandatée par l'Office fédéral de l'énergie. Les responsabilités, dispersées, et les interfaces nouvellement créées, y compris la sécurité des données, devraient faire l'objet d'une vaste re-réglementation.
La mise en oeuvre de communautés électriques locales ou de nouvelles approches novatrices décentralisées ne nécessite pas non plus de libéralisation du système de mesure. Seul l'accès aux données doit être garanti. Le déploiement des smart meters crée la base requise à cet effet. Paradoxalement, une libéralisation nuirait même à cette évolution en créant des insécurités pour le déploiement et, de manière générale, pour la digitalisation des réseaux. Cela irait à l'encontre des objectifs de la Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables ("Mantelerlass") et, partant, d'un approvisionnement sûr en énergie renouvelable.
Lors de l'examen de l'acte modificateur unique (loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables), la CEATE-N a pris d'autres décisions que l'AES considère comme problématiques. Il s'agit notamment de prescriptions de séparation des domaines d'activité, de prescriptions d'efficacité obligatoires pour les EAE et de l'extension des solutions de consommation propre, qui ne correspond pas aux réalités techniques du réseau de distribution public. L'AES va examiner en détail les décisions communiquées aujourd'hui et prendre position.
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