Les décisions des courtiers doivent servir les intérêts des assurés
Zürich (ots) -
L'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) salue la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation du conseiller national Mathias Reynard, publiée hier. Ce dernier demandait au Conseil fédéral s'il n'estime pas «que le mécanisme de rémunération actuel des courtiers est opaque et problématique». Comme le Conseil fédéral, l'ASIP réclame de nouvelles règles visant à améliorer la transparence ainsi qu'une concurrence équitable en matière de conseils aux employeurs.
Les conseils et l'expertise d'un courtier peuvent jouer un rôle particulièrement important pour l'employeur et pour les assurés en cas de nouvelle affiliation ou lors du contrôle des affiliations existantes et doivent donc être dûment rétribués. Le modèle d'indemnisation actuel au moyen de commissions en fonction du volume et des résultats et de courtages versés chaque année par les institutions collectives et communes dans le deuxième pilier fait que la concurrence entre ces institutions concerne le montant de ces versements, et non pas une évaluation indépendante des prestations de ces dernières. Du point de vue du droit de la prévoyance, cette situation est problématique. Les conflits d'intérêt potentiels peuvent porter préjudice aux employeurs et aux assurés concernés, ainsi que l'a notamment démontré une étude réalisée par c-alm SA. Malgré les obligations de transparence, ni les conflits d'intérêts ni les rémunérations excessives ne peuvent en effet être totalement exclus.
L'ASIP ne veut pas remettre en question les prestations des courtiers. L'activité de certains d'entre eux montre déjà qu'une rémunération fondée sur le travail effectif, versée par le mandant, peut fonctionner. Pour créer les bases d'une concurrence véritable et équitable, il est donc indispensable de procéder à des adaptations réglementaires - dans l'intérêt des entreprises concernées, mais aussi des assurés.
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