ASR: publication du rapport de gestion 2018
Berne (ots) -
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2018 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ce rapport dresse le panorama des activités de l'ASR et fait le point sur l'évolution de la réglementation touchant à l'audit.
L'exercice 2018 a été émaillé par plusieurs affaires financières importantes défrayant la chronique tant en Suisse qu'à l'étranger. Il revient à l'ASR d'examiner systématiquement tous les cas de présomption qualifiée d'infraction aux devoirs de diligence dans le domaine de l'audit.
Année après année, l'ASR exerce sa surveillance auprès des cinq grandes entreprises de révision. Les autres entreprises de révision soumises à la surveillance de l'État, au nombre de 24, sont inspectées au moins tous les trois ans. Dans ce cadre, l'ASR privilégie toutes les approches qui améliorent durablement la qualité de l'audit - mesures directes et sanctions d'une part, mais aussi mesures préventives d'autre part, par exemple la mise en place par convention d'initiatives et d'incitatifs visant à enraciner la culture de l'audit au sein des entreprises.
L'ASR enregistre en tout temps les annonces anonymes d'irrégularités présumées aux devoirs de diligence. Elle a ainsi reçu 64 annonces ayant trait à des infractions présumées à la loi ou aux règles professionnelles, en forte progression par rapport à l'exercice précédent (2017: 51).
Pour toute information, rendez-vous sur le site www.rab-asr.ch.
L'ASR en bref
L'ASR a pour mission de surveiller la qualité de la révision dans le cadre de l'audit financier et de l'audit prudentiel requis par les lois sur les marchés financiers. Elle procède à l'agrément des personnes physiques et des entreprises qui pratiquent l'audit financier ou l'audit prudentiel, et exerce la surveillance des organes de révision des sociétés d'intérêt public. Actuellement, quelque 9'200 personnes physiques et 2'600 entreprises de révision sont agréées par l'ASR (état fin 2018), tandis que 29 entreprises de révision autorisées à réviser les comptes des sociétés d'intérêt public sont assujetties à la surveillance de l'ASR.
L'ASR est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police (DFJP), elle constitue une unité indépendante au sein de l'Administration fédérale décentralisée. Forte de quelque 32 personnes, elle exerce son mandat de surveillance en toute indépendance, tout en restant assujettie au contrôle du Conseil fédéral. L'ASR s'autofinance exclusivement par le biais des émoluments et des redevances qu'elle facture aux personnes physiques et aux personnes morales pour l'agrément et la surveillance. Elle n'obère en aucun cas les finances publiques et tient une comptabilité indépendante des finances fédérales. L'ASR a son siège à Berne et dispose de locaux également à Zurich.
Contact:
Frank Schneider, directeur de l'ASR, T +41 31 560 22 10