Après le non à la RIE III: créer rapidement une sécurité juridique et de planification
Bern (ots) -
L'Association des Communes Suisses (ACS) déplore le non opposé aujourd'hui à la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le Conseil fédéral et le Parlement doivent maintenant élaborer aussi vite que possible une solution capable de réunir une majorité. L'ACS salue le oui au FORTA. Ce dernier renforce le réseau suisse des transports.
L'ACS est déçue par le rejet de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Ce non n'apporte aucune solution, une réforme de l'imposition des entreprises étant inéluctable. Les cantons se retrouvent sans instruments de politique fiscale et privés du soutien de la Confédération, ce qui devrait aussi se faire ressentir à l'échelon communal. C'est pourquoi l'ACS demande que le Conseil fédéral et le Parlement mettent en route aussi vite que possible une nouvelle réforme qui soit capable de réunir une majorité et puisse être appliquée dans un avenir proche. Il importe de créer rapidement une sécurité juridique et d'application.
Les zones urbaines seront délestées du trafic L'ACS salue le oui au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Des infrastructures de transport bien développées et de qualité ont une importance fondamentale et contribuent à la qualité de vie et à la prospérité dans notre pays. Elles doivent être entretenues et développées où cela est nécessaire. Le FORTA renforce le réseau suisse des transports ainsi que les régions périphériques. Il décharge les zones urbaines et assure un financement équilibré et à long terme.
Contact:
Hannes Germann, président Association des Communes Suisses,
conseiller aux Etats, tél. 079 401 00 01
Reto Lindegger, directeur Association des Communes Suisses, tél. 078
768 94 32