Abaissement et augmentation du poids des véhicules utilitaires: le Parlement donne le feu vert
Bern (ots) -
Le Conseil national et le Conseil des Etats veulent plus de flexibilité pour l'abaissement et l'augmentation du poids des véhicules utilitaires. L'ASTAG salue la décision. Par ce biais, une contrainte inutile et inéquitable pour l'industrie du transport sera supprimée, mais le principe de causalité doit être appliqué plus loyalement. Ainsi la RPLP peut être calculée en fonction de ses principes d'origine.
Après le Conseil fédéral et le Conseil national, le Conseil des Etats s'est aussi prononcé pour l'acceptation de la motion Lorenz Hess concernant «Plus de flexibilité pour l'abaissement et l'augmentation du poids des véhicules utilitaires dans le souci d'accroître l'efficacité». Ainsi, une contrainte inutile et inéquitable sera supprimée. A l'avenir, les transporteurs auront une marge de flexibilité plus importante pour la juste évaluation du poids autorisé du véhicule. C'est avec satisfaction que l'ASTAG prend connaissance de cette décision.
Jusqu'à présent, le poids total autorisé d'un véhicule motorisé ou d'une remorque pouvait tout au plus être adapté une fois par an ou lors d'un changement de propriétaire. La conséquence néfaste était que, compte tenu des circonstances, des redevances trop élevées étaient versées. Pour citer un exemple, qui effectue exclusivement des transports volumineux de jusqu'à 28 tonnes pendant un long laps de temps, mais qui dispose d'un seul véhicule autorisé de 40 tonnes s'acquitte malgré tout de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sur la base de 40 tonnes. Ceci est en complète contradiction avec l'idée de base de la RPLP, où le tarif doit dépendre du poids effectif du véhicule. Pour un taux d'un franc par kilomètre parcouru, cette application peut s'avérer extrêmement onéreuse», ceci donne à réfléchir dit le directeur de l'ASTAG, Michael Gehrken. Elle va aussi clairement à rebours du sens de l'équité et du principe de causalité.
Avec cette nouvelle solution, il existe plus de flexibilité dans la pratique entrepreneuriale. Ledit abaissement ou ladite augmentation doit être possible plusieurs fois par an selon un processus simple, sans formalités administratives. «L'exactitude du montant des redevances peut être ainsi maintenue», se félicite Michael Gehrken: «Il s'agit d'une facilitation considérable et d'une amélioration pour l'industrie du transport». Les détails des transpositions doivent être maintenant conceptualisés par le Conseil fédéral.
Contact:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
031 370 85 24