Examen des coûts et des tarifs 2009 pour le réseau de transport / ElCom: augmentation des coûts de réseau imputables en faveur de BKW
Bern (ots) -
Dans sa décision du 15 avril 2013, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a adapté les coûts imputables du réseau de transport en faveur de BKW. Suite à cela, BKW peut prétendre à 3 millions de CHF supplémentaires pour l'utilisation de son réseau de transport d'électricité pour l'année 2009.
Le 6 mars 2009, l'ElCom avait publié sa décision concernant les coûts et les tarifs 2009 du réseau de transport d'électricité. Dans ce cadre, l'ElCom avait réduit les coûts de réseau imputables de plusieurs propriétaires de réseau de transport, dont BKW, entraînant en 2009 une diminution des recettes issues du réseau de l'ordre de 7,6 millions de CHF. BKW avait alors déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral puis auprès du Tribunal fédéral.
Le 3 juillet 2012, le Tribunal fédéral avait admis partiellement le recours de BKW et avait chargé l'ElCom de recalculer les coûts de réseau imputables de BKW. Suite à cette décision, les coûts de réseau imputables pour 2009 sont rétrospectivement augmentés d'environ 3 millions de CHF en faveur de BKW.
Le 15 avril 2013, sur la base de cette décision du Tribunal fédéral, l'ElCom a publié une nouvelle décision sur les coûts et les tarifs 2009 du réseau de transport d'électricité, dans laquelle elle ordonne à Swissgrid de verser à BKW le montant de 3 millions de CHF plus les intérêts du montant différentiel.
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