Centrale nucléaire de Mühleberg Le Tribunal fédéral admet le recours de BKW contre une nouvelle limitation de l'autorisation d'exploitation
Bern (ots) -
Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours déposé par BKW SA contre la dé-cision du Tribunal administratif fédéral du 1er mars 2012. Suite à cette décision, la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) dispose définitivement d'une autorisation d'exploitation illimitée. L'égalité de traitement avec les autres centrales nucléaires suisses est ainsi garantie.
Dans sa décision du 1er mars 2012, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait confirmé la suppression, pour des motifs d'ordre politique, de la limitation de l'autorisation d'exploitation de la CNM décidée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et avait fixé une nouvelle limitation au 28 juin 2013 pour des raisons liées à la technique de sûreté. Le TAF avait en outre exigé de BKW qu'elle remette au DETEC une demande de prolongation de l'autorisation d'exploitation ainsi qu'un concept de maintenance global pour l'exploitation à long terme de la CNM. Le 9 août 2012, BKW avait répondu à cette exigence en remettant dans les délais les documents requis. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait validé fin décembre 2012 les certificats remis en vue de l'exploitation à long terme de la CNM, en exigeant toutefois que de vastes mesures de rééquipement soient réalisées pour une poursuite de l'exploitation au-delà de 2017. L'IFSN avait en outre exigé que BKW lui fournisse d'ici au 30 juin 2013 un plan de mise en oeuvre définitif pour les projets de rééquipement. Suite à la décision du TF, BKW peut maintenant se concentrer sur l'élaboration du calendrier de mise en oeuvre exigé par l'IFSN et sur l'établissement d'un état des lieux qui permettra de prendre une décision de principe et d'investissement pour la poursuite de l'exploitation. Les travaux correspondants sont en cours depuis plusieurs mois.
Pour plus d'informations Dans le cadre d'une conférence de presse, Urs Gasche, président du conseil d'administration de BKW SA, et Suzanne Thoma, CEO de BKW SA, se tiendront à la disposition des journalistes pour répondre à leurs questions.
La conférence aura lieu au restaurant Schmiedstube, Schmiedenplatz 5, 3011 Berne à partir de 14h.
Contact:
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