Responsabilité solidaire : le Conseil nationale a raisonnablement suivi le Conseil des Etats - bonne nouvelle
Zürich (ots) -
Le Conseil national veut aussi, comme le Conseil des Etats, rendre responsable l'entreprise générale qui sous-traitent en chaîne à des entreprises employant de la main d'oeuvre étrangère. La chambre du peuple a reconnu, que la meilleure façon de lutter contre le dumping salarial était l'introduction d'une responsabilité solidaire. Le PME suisse en tire aussi un avantage.
Malheureusement, la variante approuvée par les deux chambres ne concerne que la branche de la construction. Pour Employés Suisse, cela n'est pas suffisant, car d'autres branches sont touchées par le dumping salarial. Des améliorations doivent encore être faites à ce niveau-là.
Le peuple et le Conseil fédéral veulent poursuivre sur la voie des bilatérales. La sage décision du Conseil national et du Conseil des Etats permet de pallier à certains désavantages de la libre circulation des personnes- et renforce ainsi les accords bilatéraux.
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