Responsabilité solidaire : seul un petit pas a été fait
Zürich (ots) -
Toute personne travaillant en Suisse a le droit à des conditions salariales et de travail en vigueur dans notre pays. La commission de l'économie et des redevances a voté un texte de loi mettant les entreprises générales face à leur responsabilité. Elles doivent désormais faire signer un contrat écrit à leur sous-traitant direct afin de garantir le respect des conditions salariales et de travail en vigueur en Suisse. En l'absence d'un tel contrat, l'entreprise générale devra répondre civilement du non-respect de ces conditions par son sous-traitant direct.
Certes cette mesure renforce les mesures d'accompagnement, mais cela ne suffit pas. Il est nécessaire de mettre en place des mesures plus conséquentes. Par la proposition adoptée, l'entreprise générale peut facilement se défausser de sa responsabilité. Elle crédibilise seulement le fait que l'entreprise générale garantisse le respect des règles par son sous-traitant direct. Ce devoir de diligence laisse une marge de manoeuvre considérable.
Pour Employés Suisse, la seule solution pour garantir l'application des règles suisses est la mise en place d'une responsabilité solidaire pour l'entreprise contractante envers tous ces sous-traitants, jusqu'au dernier de la chaîne. Cela permettra de protéger efficacement les conditions salariales et de travail en vigueur en Suisse.
Ce n'est pas uniquement le secteur de la construction qui engage des étrangers et les rémunère avec des bas salaires, d'autres branches le pratiquent. Cela met en danger la libre circulation des personnes. La Suisse a besoin de main d'oeuvre étrangère en provenance de l'Union européenne, mais cela nécessite de mettre en place des règles de jeu précises et claires. Sinon, cela risque de sonner le glas de la libre circulation des personnes.
Employés Suisse est le centre de compétences et de prestations pour tous les employés. Plus de 22'000 employés sont affiliés à notre association.
Pour de plus amples informations sur Employés Suisse, vous pouvez visiter le site www.employés.ch.
Contact:
Virginie Jaquet, Communication Employés Suisse, tél. 044 360 11 43
Hansjörg Schmid, Communication Employés Suisse, tél. 044 360 11 21,
portable 076 443 40 40