Fumer sera toujours autorisé sur une place de travail individuelle si l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» est acceptée. Il n'est pas question d'interdire les fumoirs sans service.
6.7.2012 (ots) -
Lors de sa conférence de presse d'aujourd'hui, le comité "Non à une interdiction radicale de fumer" a diffusé de nombreuses informations erronées à propos de l'initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif». L'alliance «Protection contre le tabagisme passif» rectifie:
- L'initiative ne demande pas une interdiction générale de fumer. Il reste permis de fumer:
- dans les espaces privés
- dans les espaces privés- à l'extérieur
- dans les fumoirs sans service
- sur une place de travail individuelle, pour autant que personne ne soit exposé au tabagisme passif. Un avis de droit de l'Université de Berne, porté à la connaissance du Conseil fédéral, montre qu'il sera toujours permis de fumer sur une place de travail individuelle.
- La protection des investissements pour les cafés restaurants est assurée. Si l'initiative est acceptée, il ne sera pas nécessaire de démanteler des installations quelconques et il n'y aura pas de frais supplémentaires pour les cantons ou les communes. Les fumoirs existants pourront toujours être utilisés, mais sans service.
- La loi fédérale entrée en vigueur en mai 2010 protège insuffisamment le personnel de la restauration contre les effets nocifs du tabagisme passif. Dans son message, le Conseil fédéral remarque que des employés et employées sont toujours exposés aux effets nocifs de la fumée du tabac dans les restaurants, et que 64 pour cent de la population vit dans des cantons où les établissements fumeurs de moins de 80m2 et les fumoirs avec service sont autorisés. Des milliers d'employés et employées de la restauration sont de fait contraints à travailler dans la fumée et souffrent des effets du tabagisme passif.
L'initiative "Protection contre le tabagisme passif" est modérée et libérale:
- Elle n'interdit de fumer nulle part, pour autant que personne ne soit exposé aux effets nocifs du tabagisme passif.
- Elle garantit une protection uniforme, dans toute la Suisse, des travailleurs et travailleuses contre le tabagisme passif.
- Elle assure la paix entre les fumeurs et les non-fumeurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
- Elle crée des conditions de concurrence uniforme pour tous les restaurateurs et restauratrices du pays. La protection des investissements effectués dans les locaux est assurée.
- Huit cantons répondent déjà aux exigences de l'initiative "Protection contre le tabagisme passif".
Contact:
Grégoire Vittoz
Alliance «Protection contre le tabagisme passif»
Tél.: +41/79/635'72'74