Décision incompréhensible de la Commission de la Santé
Berne (ots) -
Pour les auteurs de l'Initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif», il est incompréhensible que la majorité de la CSSS-N, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, rejette l'initiative. Mais une minorité de cette commission, reconnaissant que la Loi fédérale actuelle protège insuffisamment la santé des employés, veut recommander d'accepter l'initiative.
Pour la majorité de la Commission de la santé du Conseil national, la Loi fédérale suffit, bien qu'elle autorise des établissements fumeurs et des fumoirs avec service. Des dispositions plus conséquentes ont été adoptées dans quinze cantons, dont huit disposent d'une réglementation comme celle que l'initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif» réclame pour toute la Suisse. «Ce rapiéçage par des solutions disparates, cette protection lacunaire des employés et cette inégalité de traitement des établissements de la restauration devraient être des problèmes criants pour tous les parlementaires», nous dit Corinne Zosso, directrice de la Ligue pulmonaire Suisse et membre du comité d'initiative. Une minorité de la Commission de la santé veut recommander d'accepter l'initiative. Cette minorité reconnaît que la Loi fédérale présente des lacunes et qu'en Suisse, les employé/es ne sont pas pleinement protégés contre le tabagisme passif.
La teneur de l'initiative est identique à un projet que la Commission de la santé du Conseil national avait approuvé en 2007. Le Conseil fédéral confirme lui-même dans son Message au Parlement que les employés de la restauration sont insuffisamment protégés contre le tabagisme passif. Les auteurs de l'initiative espèrent à présent que le Conseil national, lorsqu'il traitera l'initiative, suivra la proposition de la minorité.
L'initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif» demande que tous les espaces fermés qui servent de lieu de travail ou qui sont accessibles au public (restaurants, bars, écoles, hôpitaux, etc.) soient sans fumée. Des espaces fumeurs fermés, ou fumoirs, restent possibles, pour autant qu'aucun service n'y soit assuré. Une même réglementation doit s'appliquer dans toute la Suisse.
Contact:
Cornelis Kooijman
Alliance «Protection contre le tabagisme passif»,c/o Ligue pulmonaire
suisse
Tél.: +41/31/378'20'38
Internet: www.sansfumee-oui.ch