Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

28.04.2010 – 16:13 

Berne (ots) -

Les communes et les villes suisses s'opposent à
l'agrandissement précipité des grandes stations d'épuration, 
extension qu'elles seraient obligées de réaliser selon la révision, 
en cours, de l'Ordonnance sur la protection des eaux. L'élimination 
des micropolluants organiques, objectif que les associations de 
communes et de villes ne remettent pas en question, au contraire, 
manque encore de bases scientifiques suffisantes. De plus, la 
technologie n'est pas encore mûre.

Les communes et les villes prennent très au sérieux la question 
des micropolluants chimiques. Dans les cours d'eau, ces résidus de 
médicaments, de cosmétiques ou encore, notamment, de produits de 
nettoyage peuvent détériorer la qualité de l'eau. Or, en l'état 
actuel, ils ne sont pas éliminés dans les stations d'épuration 
traditionnelles. L'Union des villes suisses et l'Association des 
communes suisses estiment toutefois que la révision de l'Ordonnance 
sur la protection des eaux est précipitée et que ses conséquences 
n'ont pas été suffisamment analysées. L'exigence principale du 
projet, qui est d'agrandir les 100 plus grandes stations d'épuration 
du pays afin qu'elles puissent mieux éliminer les micropolluants, 
serait en outre très chère à réaliser. Une telle mesure n'a pas été 
coordonnée avec les développements européens et impliquerait une 
forte augmentation des besoins énergétiques des stations d'épuration.

Absence de stratégie globale

Répondant à la procédure de consultation, les associations de 
communes et de villes critiquent le fait que la modification proposée
intervienne trop tôt et en l'absence de stratégie globale dans le 
domaine de la protection des eaux. Elle survient ainsi avant que les 
résultats des expériences réalisées actuellement dans des projets 
pilotes pour l'élimination de ces micropolluants ne soient connus. On
peut aussi douter de l'efficacité de mesures techniques qui n'ont pas
encore été suffisamment testées. De plus, le projet de révision fait 
l'impasse sur les nanoparticules, alors que celles-ci posent des 
problèmes très semblables. Enfin, cette révision va à l'encontre des 
efforts d'économies d'énergie, car les mesures techniques proposées 
dans les stations d'épuration provoqueront une forte augmentation des
besoins énergétiques.

Cofinancement à prévoir

Dans ces circonstances, les villes et les communes trouvent 
totalement inacceptable que la facture - plus de 1,2 milliard de 
francs à investir jusqu'en 2018 pour les agrandissements de stations 
d'épuration - soit à la charge des villes, des communes et des 
cantons. Certains groupes de contribuables (qui doivent s'acquitter 
de taxes sur les eaux usées) passeront davantage à la caisse que 
d'autres, ce qui enfreint le principe de causalité. Le financement de
ces mesures devrait être assuré par une taxe d'élimination anticipée 
prélevée sur les produits et les substances concernés. Il faut en 
outre mettre en place davantage de stations pilotes pour avoir plus 
d'expérience sur la durée, car ces techniques ne sont pas encore 
arrivées à maturité. Les associations de communes et de villes 
estiment qu'une participation financière majoritaire de la 
Confédération est nécessaire pour cofinancer les coûts à venir.

Position commune de l'Association des communes suisses, de l'Union
des villes suisses et de l'organisation spécialisée Infrastructures 
communales:

kommunale-infrastruktur.ch/fr/Info/Politique/Consultations (en 
allemand)

Contact:

Alexandre Bukowiecki
directeur d'Infastructures communales
Tél.: +41/31/356'32'32
Mobile: +41/79/244'77'87