Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

31.03.2010 – 14:04 

Berne (ots) -

L'Union des villes suisses demande au Conseil
fédéral de mieux tenir compte des intérêts des centres urbains dans 
la nouvelle répartition des moyens financiers alloués à la 
compensation des charges excessives. La répartition proposée dans ce 
domaine est insuffisante et ne reflète en rien la réalité.

La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des 
tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en 
vigueur le 1er janvier 2008. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté
le premier rapport sur l'efficacité de cette réorganisation et, se 
basant sur ledit rapport, a élaboré des recommandations pour un 
réaménagement de la RPT. Le rapport d'efficacité et la proposition de
financement adoptés par le Conseil fédéral et envoyés en consultation
ne tiennent pas assez compte des charges particulières incombant aux 
villes. Le maintien de la parité de moyens pour les deux fonds, le 
fonds géo-topographique et le fonds socio-démographique n'est pas 
justifiable scientifiquement.

Les charges excessives se montent au total à quelque 5,5 milliards
de francs par année. Quelque 28% incombent aux régions rurales et 72%
aux agglomérations urbaines. Le partage des fonds (au total 700 
millions de francs) en deux parts égales pour compenser les charges 
excessives signifie que la compensation géo-topographique ne couvre 
que 23% des charges effectives tandis que la compensation 
socio-démographique n'en couvre que 8%. Les régions rurales et de 
montagne obtiennent donc un soutien nettement plus grand que les 
espaces urbains.

L'Union des villes suisses demande au Conseil fédéral de mieux 
axer la compensation des charges sur les dépenses réelles. 
Concrètement, les points suivants sont à respecter:

Dédommagement approprié pour les villes

La RPT doit permettre de décharger les villes correctement pour 
leurs charges excessives. Les centres urbains sont les moteurs 
économiques de la Suisse. Ils contribuent de façon essentielle au 
bien-être de tout le pays. Le calcul de la compensation doit tenir 
compte proportionnellement des charges excessives des villes, et en 
particulier des villes-centres. Une compensation adéquate doit en 
résulter.

Vision d'ensemble des charges des villes

Les villes réclament une vision d'ensemble des charges incombant 
aux centres urbains. Les reports de coûts de la Confédération sur les
villes et les communes (par exemple dans les assurances sociales) 
doivent être analysés, tant ceux qui sont déjà en cours que les 
reports prévisibles.

Contact:

Martin Tschirren
Directeur suppléant de l'Union des villes suisses
Tél.: +41/31/356'32'32