Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

04.10.2009 – 08:15 

Bern (ots) -

Les villes suisses demandent la création de bases
légales pour les achats-tests d'alcool ainsi que pour les 
interdictions d'alcool à certaines heures et à certains endroits. 
C'est ce que montre un sondage interne de l'Union des villes suisses.
La révision totale de la Loi fédérale sur l'alcool, dont la 
consultation devrait s'ouvrir cet hiver, serait l'occasion idéale 
pour ces adaptations.

Au printemps dernier, le Conseil fédéral a décidé de revoir 
complètement l'actuelle législation fédérale sur l'alcool. Plusieurs 
aspects de la révision prévue ont des incidences directes sur les 
villes et les communes urbaines. C'est notamment le cas d'éventuelles
bases légales pour les achats-tests, pour les interdictions limitées 
dans le temps et l'espace ainsi que pour des mesures ciblées contre 
les offres très bon marché.

En juillet et en août dernier, l'Union des villes suisses a 
interrogé ses membres et ceux de la Conférence des directrices et 
directeurs de police des villes suisses (CDPVS) sur ces différents 
aspects. Les résultats sont très nets: les villes ayant participé au 
sondage sont unanimement favorables à la création d'une base légale 
pour les achats-tests et 86% d'entre elles appellent de leurs voeux 
une base légale pour des interdictions à certaines heures et à 
certains endroits. Enfin, la fixation d'un prix minimum est la mesure
qui emporte la plus grande adhésion (66%) pour lutter contre les 
offres à bas prix.

Aujourd'hui déjà, plus de la moitié des villes pratiquent des 
achats-tests, une expérience qu'elles qualifient de positive. La 
dénonciation d'infractions favorise une prise de conscience dans le 
public, estiment-elles. De plus, les violations de l'âge légal 
diminuent dans les endroits où des achats-tests sont menés 
régulièrement. Les villes ayant renoncé aux achats-tests expliquent 
l'avoir fait, précisément, par manque de sécurité juridique. Elles le
regrettent expressément.

Une base légale autorisant l'interdiction d'alcool à certaines 
heures et à certains endroits clarifierait aussi la situation, car la
clause générale de police n'est pas considérée partout comme une base
suffisante. Cependant, près de la moitié des villes ayant participé 
au sondage ont déjà envisagé d'interdire l'alcool de façon limitée, 
notamment lors de manifestations sportives (citées par 76% des 
villes).

L'Union des villes suisses a mis a disposition les résultats du 
sondage à la Régie fédérale des alcools. Ils sont disponibles à: 
www.uniondesvilles.ch

Contact:

Martin Tschirren, responsable des relations publiques
Union des villes suisses
Mobile: +41/76/561'16'52