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Développement des infrastructures: Il faut en finir avec le détournement de l'affectation du produit RPLP!

19.12.2008 – 13:18 

Bern (ots) -

L'Association suisse des transports routiers ASTAG
refuse les nouvelles propositions du Conseil fédéral sur le futur 
financement de l'infrastructure ferroviaire. Il n'est pas acceptable 
que la part de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) 
qui revenait jusqu'alors aux cantons, soit désormais également 
utilisée pour les chemins de fer en détournant ainsi une fois de plus
son affectation. Cela relève de la plus pure dérision, sachant que le
Conseil fédéral constate dans un deuxième message, que l'extension du
réseau routier est indispensable. Il faut cependant souligner le fait
que l'intégration des usagers du rail est en discussion dans le cadre
du financement de l'infrastructure ferroviaire.
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé les valeurs indicatives 
pour l'extension du réseau ferroviaire ainsi que le programme destiné
à éliminer les goulets d'étranglement sur le réseau des routes 
nationales. Pour l'Association suisse des transports routiers ASTAG, 
les propositions consistant à financer à l'avenir l'infrastructure 
ferroviaire par l'entremise de la RPLP sont absolument inacceptables:
en effet, le transport routier serait une nouvelle fois la victime 
toute désignée de cette reconduction des dispositions transitoires 
constitutionnelles.
Appliquer complètement le principe de causalité!
Ce projet est d'autant plus alarmant que le Conseil fédéral a 
constaté, dans son programme pour l'élimination des goulets 
d'étranglement sur le réseau des routes nationales, qu'une extension 
dudit réseau est incontournable. Et si le Conseil fédéral tient 
véritablement à appliquer le principe de causalité tant prôné, il 
serait alors temps de mettre un terme au détournement de 
l'affectation des produits de la RPLP. On peut heureusement constater
que l'intégration des usagers du rail est enfin en discussion pour 
financer l'extension du rail.
L'ASTAG exige donc que la disposition transitoire sur la RPLP 
figurant dans la Constitution fédérale soit enfin supprimée.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
Tél. 031 370 85 24