ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

30.06.2008 – 09:53 

Bern (ots) -

Comme on pouvait s'y attendre, la Direction générale
des douanes a rejeté le recours de l'Association suisse des 
transports routiers ASTAG contre la hausse de la RPLP. La DGD 
justifie sa décision en autres avec l'argument selon lequel elle est 
liée par les décisions du Conseil fédéral en tant qu'office lui étant
subordonné. L'ASTAG va faire appel contre cette décision dans les 30 
jours après du Tribunal administratif fédéral.

Par courrier du 26 juillet 2008, la Direction générale des douanes
(DGD) a fait part à l'Association suisse des transports routiers 
ASTAG sa décision relative au recours présenté contre la hausse de la
RPLP. Comme on pouvait s'y attendre, la DGD rejette le recours de 
l'ASTAG. Elle a constaté dans ses considérants juridiques "qu'en tant
qu'office subordonné au Département des finances et donc également au
Conseil fédéral, elle est liée par les décisions du Conseil fédéral. 
"

La question de la couverture des coûts reste ouverte

Dans son recours, l'ASTAG avait également souligné le fait que le 
trafic lourd couvre ses coûts à plus de 100 % déjà depuis le 
doublement de la RPLP au début de 2005. Or, la DGD argumente que la 
couverture des coûts du trafic lourd présentera cette année encore un
déficit de 19 millions de francs. Pour étayer ces dires, elle se base
sur une étude de l'Office fédéral du développement territorial ARE. 
Contrairement aux calculs initiaux du Conseil fédéral effectués en 
2003, les coûts climatiques ont été volontairement revus à la hausse 
afin de présenter un déficit en matière de couverture. Par contre, 
l'étude effectuée par le bureau Progtrans, qui table sur les chiffres
officiels de 2003 pour les projeter sur les années 2008 et 2009, 
présente une couverture des coûts par le trafic lourd de 105, 
respectivement de 108%. Il appartiendra désormais au Tribunal 
administratif fédéral de décider si oui ou non les bases de calcul 
peuvent être adaptées afin de permettre d'obtenir les résultats 
désirés en fonction des décisions du Conseil fédéral.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
Tél. 079 613 75 64