Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

20.12.2005 – 11:45 

Berne (ots) -

La Croix-Rouge suisse (CRS) estime que la loi sur
l’asile révisée est contraire au principe d’humanité. A l’avenir, 
les requérants doivent craindre de voir la Suisse leur refuser le 
droit fondamental de demander l’asile.

La nouvelle législation régissant l’octroi de l’asile porte 
gravement atteinte au principe d’humanité. Comme elle l’a déjà fait 
à plusieurs reprises, la CRS continuera de dénoncer les dispositions 
de cette loi qui bafouent la dignité humaine.

Trois aspects de la révision en particulier sont contraires à la 
sauvegarde du principe d’humanité.

Premièrement, l’extension de l’exclusion du régime d’aide sociale à 
tous les requérants déboutés induira inévitablement une augmentation 
du nombre de sans-papiers. Cette mesure, qui s’applique aussi aux 
personnes particulièrement vulnérables, telles que les malades, les 
familles avec enfants et les mineurs non accompagnés, condamne les 
personnes touchées à la misère et à l’exploitation, voire à la 
criminalité. En outre, ces requérants, qui n’ont souvent pas la 
possibilité d’opter pour un départ autonome, ne peuvent pas non plus 
bénéficier d’une aide au retour.

Deuxièmement, la demande d’asile de requérants qui ne peuvent pas 
remettre aux autorités des documents de voyage ou d’autres papiers 
d’identité fera désormais l’objet d’une décision de non-entrée en 
matière. Cette règle enfreint les dispositions de la Convention de 
Genève relative au statut des réfugiés, car elle exclut de la 
procédure des personnes victimes de persécutions ou de tortures dans 
leur Etat d’origine. De par le travail qu’elle réalise avec des 
réfugiés ayant subi des violences systématiques, la CRS peut 
confirmer qu’un grand nombre de réfugiés ne sont pas en mesure de 
produire des pièces d’identité car celles-ci leur ont été 
confisquées par les autorités de leur pays. Solliciter 
l’établissement de nouveaux documents les aurait exposés à une 
nouvelle mise en détention ou à des tortures supplémentaires. Forte 
d’une longue tradition humanitaire, la Croix-Rouge suisse sait 
également que la remise de documents permettant de prouver 
l’identité ne peut pas toujours être exigée dans un contexte de 
guerre ou de troubles politiques.

Troisièmement, le durcissement prévu des mesures de contrainte, 
comme l’allongement de la détention en vue de l’exécution du renvoi 
et l’introduction de la détention pour insoumission, déroge non 
seulement aux principes humanitaires, mais aussi au principe de la 
proportionnalité tel que défini dans la Constitution fédérale.

Le Mouvement de la Croix-Rouge œuvre, partout dans le monde, pour 
atténuer et empêcher la souffrance humaine. Il est du devoir de la 
Croix-Rouge suisse d’attirer l’attention de l’opinion publique sur 
les aspects inhumains du nouveau droit d’asile. Notre organisation 
ne peut en aucun cas se contenter d’amortir les conséquences 
négatives de la loi révisée.

Renseignements complémentaires :
Hans-Beat Moser, Chef du département Migration CRS
031 387 72 19 / 079 209 27 41