ACS Automobil Club der Schweiz

17.01.2005 – 14:11 

Berne (ots) -

Dans sa prise de position détaillée relative aux
quatre variantes remises en procédure de consultation par le Conseil
fédéral, l'Automobile Club de Suisse désapprouve l'introduction en ce
moment d'une taxe CO2 quelle qu'elle soit. La loi sur le CO2 prévoit
explicitement que les buts sont à atteindre en premier lieu par des
mesures volontaires. Avec le système du centime climatique, une
solution innovatrice et efficiente, qui contribue concrètement sur
une base volontaire à la réduction des émissions globales de CO2, est
à disposition. De plus, elle est favorable à la protection de
l'environnement. Grâce à sa simplicité, cette solution peut en outre
être introduite très rapidement.

L'idée du centime climatique consiste à prélever un montant
volontaire d'environ un centime par litre sur la benzine et le
Diesel. Ces recettes alimentent un fonds qui permet de financer des
mesures pour la réduction des effets de serre en Suisse et à
l'étranger. Comme il est possible de disposer de ces montants de
manière ciblée, une modeste somme de centimes par litre de carburant
produit déjà un effet remarquable. C'est ainsi qu'une étude de la
Confédération a démontré qu'une taxe CO2 de 30 centimes par litre de
carburant serait nécessaire pour atteindre le même effet que celui
auquel on parvient avec l'introduction du centime climatique.

À l'encontre des affirmations des partisans, il n'est pas exact
que la taxe CO2 n'aurait pas d'incidence sur la quote-part de l'Etat.
Environ 170 millions de francs alimenteraient la caisse de la
Confédération en tant que taxe à la valeur ajoutée. Avec le système
du centime climatique, il est possible d'atteindre la réduction
planifiée des émissions de CO2  déjà avec les deux tiers de ce
montant.

D'après les observations actuelles, l'introduction d'une taxe CO2
représenterait pour la Suisse un acte solitaire. Déjà par le passé,
la Suisse a entrepris plus que d'autres pays pour le respect de
l'environnement. Des sacrifices spéciaux pour l'économie suisse et
les consommateurs suisses ne sont de ce fait pas indiqués.

L'ACS est convaincu que les buts formulés dans la loi du CO2 
peuvent être atteints avec le centime climatique et qu'ainsi
l'introduction d'une taxe CO2 ne sera pas nécessaire même à une
époque future.

Contact:

Niklaus Zürcher
Direkteur ACS
Tel. +41/31/328'31'22