ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

26.11.2004 – 17:43 

Berne (ots) -

L'Association suisse des transports routiers ASTAG
partage l'avis très répandu selon lequel un transfert massif des
transports de la route au rail ne saurait être réalisé avec les
instruments actuellement à disposition. Mais l'association
professionnelle insiste sur le fait que le mandat de transfert
constitutionnel se rapporte uniquement au trafic de marchandises
transfrontalier. Il est de toute manière impossible que les trafics
intérieurs, tels que l'enlèvement des ordures ménagères, la livraison
de l'huile de chauffage ou les transports jusqu'aux chantiers et
retour, etc. soient effectués par le rail. L'engagement de poids
lourds est par ailleurs le plus souvent obligatoire pour la
distribution de détail , notamment pour livrer les magasins de
denrées alimentaires. En dépit de cette constatation et fort
malheureusement, ces transports non transférables sont toutefois eux
aussi entièrement frappés par la redevance sur le trafic des poids
lourds liée aux prestations RPLP.

Quand il s'agit de savoir quelles mesures complémentaires
pourraient être prises pour transférer le transit par les Alpes de la
route au rail, l'ASTAG rappelle les dispositions de l'accord sur les
transports terrestres. Selon cet accord, le libre choix du moyen de
transport doit être assuré. Cela signifie que les transporteurs
européens doivent pouvoir décider eux-mêmes à quel moyen de transport
ils confient leur mandats. Les taux maxima de la redevances que les
transporteurs doivent payer à l'Etat sous forme de RPLP  sont eux
aussi définis avec précision. Dans ces circonstances, il est très
douteux que l'UE donne son aval à des redevances supplémentaire,
telles que des offres de bourse ou des péages de tunnels. Les
réactions que les associations partenaires de l'ASTAG à l'étranger
ont eues jusqu'à présent ne le laissent en tous les cas pas présager.
L'accord sur les transports terrestres stipule par ailleurs
clairement ce qu'on appelle l'interdiction de discrimination. Les
usagers étrangers et suisses de la route doivent être traités sur un
pied d'égalité, ce qui est également indispensable dans l'optique de
la concurrence loyale.

L'accord sur les transports terrestres ne laisse pas de marge de
manoeuvre pour des charges supplémentaires frappant les transporteurs
de l'UE. En raison de l'interdiction de discrimination, des mesures
unilatérales contre le trafic de marchandises suisses ne sont pas non
plus envisageables. Si, en dépit de cette indication claire du droit
international, des indices devaient laisser à penser que les
transporteurs indigènes vont être discriminés, l'ASTAG s'y opposerait
résolument. Pour réaliser de manière réaliste le mandat de transfert
des transports de la route au rail, il faut que la qualité du trafic
de marchandises ferroviaire  soit améliorée, à savoir qu'il devienne
plus rapide et plus ponctuel. Il faut notamment une collaboration
optimale avec les compagnies ferroviaires de nos voisins allemands et
italiens. Les transporteurs routiers sont prêts à une collaboration
constructive et le prouvent en pratiquant des trafics combinés,
notamment par conteneurs et caisses mobiles.

Contact:

Beat Keiser
porte-parole de la presse
Tél. +41/(0)79/653'89'35