Le sérieux de la situation est reconnu : le Conseil national vote pour la responsabilité solidaire
Bern (ots) -
Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante de 170'000 travailleurs et travailleuses, se réjouit de la décision du Conseil national pour une responsabilité solidaire dans la chaîne de sous-traitance.
Parallèlement à la fréquence accrue des mandats attribués à des sous-traitants étrangers, de plus en plus de cas de dumping salarial flagrants sont mis en lumière. La base légale actuelle rend impossible de traduire en justice les sous-traitants coupables de dumping. Le Conseil national a reconnu aujourd'hui le sérieux de la situation et a renforcé la responsabilité solidaire dans la chaîne de sous-traitance.
Certes, Travail.Suisse a favorisé dès le début la variante maximale du Conseil fédéral. La variante moyenne aujourd'hui décidée avec la responsabilité en chaîne améliore toutefois aussi la possibilité de lutter efficacement contre les abus dans la chaîne de sous-traitance. A l'avenir, l'entrepreneur général ne pourra plus ignorer le nombre de sous-traitants auxquels ont été attribués des mandats parce qu'il sera tenu pour responsable du dumping salarial dans la chaîne de sous-traitance. On pourra ainsi freiner la spirale lourde de conséquences du dumping.
La décision d'aujourd'hui contribue à renforcer la confiance des travailleurs et travailleuses dans la voie bilatérale ; elle améliore aussi les conditions pour de futures votations populaires - qu'il s'agisse de celle qui aura vraisemblablement lieu en 2014 sur l'extension de la libre-circulation à la Croatie et des initiatives sur l'immigration en 2015.
Contact:
Suzanne Blank, responsable du dossier de politique économique,
Travail.Suisse, 031/370'21'11, www.travailsuisse.ch