Berne (ots) - Cinq ans après avoir dit oui à l'article constitutionnel relatif aux jeux d'argent, le peuple suisse devrait approuver cette année la loi sur les jeux d'argent prise en application dudit article. Le peuple se prononcera notamment ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Bern (ots) - Les cantons sont soulagés: la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par le Conseil des Etats et le Conseil national. La loi est ainsi prête pour le vote final. C'est la première fois que tous les jeux ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Berne (ots) - Pour les cantons, la délimitation claire des compétences et des jeux, l'uniformisation du traitement fiscal des gains des joueurs et la restriction de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées en Suisse constituent des ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Berne (ots) - La Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) accueille favorablement le retrait de l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Liestal (ots) - La Conférence spécialisée des membres des gouvernements concernés par la Loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) est heureuse de voir que le contre-projet élaboré en collaboration avec les cantons, qui tient ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Liestal (ots) - Le Comité de la Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM) soutient le contre-projet qui assure la compétence des cantons dans le domaine des loteries et des ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Liestal (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM) se réjoui de la décision de principe du Conseil fédéral, de tenir compte des souhaits de l'initiative «Pour des ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Liestal (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux en charge du marché des loteries et loi sur les loteries (CDCM) est très satisfaite de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF). Elle s'en trouve renforcée et se sent ...lisez la suite ici... Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
