La prolongation du taux spécial de TVA soutient la compétitivité du tourisme suisse
Berne (ots) -
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi donné son aval aujourd'hui à une prolongation du taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Ce taux de 3,8%, dont la durée d'application expire à la fin de cette année 2013, sera donc prolongé jusqu'à fin 2017. hotelleriesuisse, GastroSuisse, la Fédération suisse de tourisme, Parahôtellerie Schweiz et le Groupement suisse pour les régions de montagne saluent cette décision spécialement pour des raisons de politique économique et fiscale.
Le taux spécial de 3,8% actuellement en vigueur pour les prestations d'hébergement a été fixé pour une durée limitée jusqu'à fin 2013 dans la loi sur la TVA. Pour assurer une continuité, il est capital pour la branche de maintenir ce taux spécial quatre ans de plus, soit jusqu'à fin 2017. Tout comme le Conseil national, le Conseil des Etats partage aussi cette position et a donné son feu vert à une prolongation du taux spécial. Cette décision garantit l'imposition des prestations d'hébergement au taux spécial jusqu'à l'entrée en vigueur d'un éventuel nouveau régime de TVA.
Le taux spécial stimule l'exportation
Près de 55% des nuitées dans le secteur de l'hébergement en Suisse sont générés par des hôtes étrangers. Quatrième branche d'exportation en Suisse, le tourisme ne peut toutefois pas tirer profit de son caractère d'exportation vu que la prestation fournie est produite et consommée dans le pays, contrairement aux autres branches d'exportation. Par sa décision aujourd'hui, le Conseil des Etats souligne l'importance du taux spécial de TVA pour promouvoir l'exportation des prestations touristiques au niveau de l'offre. Un moyen qui profite en particulier aux régions reculées en Suisse dont la part du tourisme à la création de valeur est élevée.
Le taux spécial permet de lutter à armes égales
La situation économique tendue sur les principaux marchés sources et notamment le niveau élevé des coûts continuent d'affecter le tourisme en Suisse. Le taux spécial est un instrument efficace pour stimuler la demande et soutenir de ce fait l'essor du tourisme. Dans le même temps, il constitue pour l'instant le seul moyen d'alléger les coûts. Dans l'UE, 24 Etats membres sur 27 appliquent un taux spécial pour l'hébergement. En donnant son aval, le Conseil des Etats donne aussi à la branche les moyens de lutter à armes égales avec la concurrence et contribue notablement à préserver la compétitivité de la branche.
Contact:
hotelleriesuisse
Susanne Daxelhoffer, Media Relations
Tél.: +41/31/370'41'40
E-Mail: media@hotelleriesuisse.ch
GastroSuisse
Brigitte Meier-Schmid, Marketing et Communication
Tél.: +41/44/377'53'53
E-Mail: communication@gastrosuisse.ch
Fédération suisse du tourisme
Mila Trombitas, Directrice adjointe
Tél.: +41/79/504'69'08
E-Mail: mila.trombitas@swisstourfed.ch
Parahôtellerie Schweiz
Fredi Gmür, Président
Tél.: +41/44/360'14'31
E-Mail: f.gmuer@youthhostel.ch
Groupement suisse pour les régions de montagne
Thomas Egger, Directeur
Tél.: +41/31/382'10'10
E-Mail: info@sab.ch