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Le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz peut compter sur l'appui d'hotelleriesuisse pour le taux unique de TVA

06.06.2008 – 12:11 

Bern (ots) -

hotelleriesuisse, l'association des entrepreneurs de
l'hôtellerie suisse, soutient les efforts du Conseil fédéral en vue
d'une simplification radicale du système de la taxe sur la valeur
ajoutée. Les mesures visées correspondent dans une large mesure à la
conception que se fait l'association d'un système fiscal simple et
transparent et d'une politique financière et fiscale favorisant la
croissance. Dans ce contexte, hotelleriesuisse défend également le
changement de paradigme qui consiste à passer à un système de taux
unique. Le système à plusieurs taux actuellement en vigueur, y
compris le taux spécial pour le secteur de l'hébergement, doit
toutefois être maintenu avec raison jusqu'au moment du passage au
taux unique.
Lors d'une discussion réunissant le département des finances et
hotelleriesuisse, le ministre suisse des finances, le Conseiller
fédéral Hans-Rudolf Merz, a commenté le projet de révision de la loi
sur la taxe sur la valeur ajoutée à la délégation d'hotelleriesuisse,
emmenée par son président Guglielmo L. Brentel. La nécessité de
simplifier en profondeur la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée a
fait l'unanimité. Devant la proposition de taux unique,
hotelleriesuisse a réitéré sa promesse faite déjà il y a trois ans de
donner son appui au changement de système dans la mesure où il ne
constitue pas une hausse d'impôt déguisée, où les exceptions et
traitements spéciaux sont tous supprimés et à la condition que la
situation actuelle des taux, y compris le taux pour le secteur de
l'hébergement, soit maintenue jusqu'au moment du passage au taux
unique, ce pour des raisons qui se justifient pleinement. Le taux
unique représentera un grand défi pour l'hôtellerie, mais il faut
l'encourager dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie. Le
Conseiller fédéral Merz a pu exposer de manière crédible que les
conditions-cadres exigées sont largement remplies, hotelleriesuisse
doit dès lors aussi tenir son engagement et elle se prononce en
faveur du paquet de la réforme y compris en faveur du passage au taux
unique.

Contact:

Thomas Allemann
Responsable Politique économique et sociale
Membre de la direction
Tél.: +41/31/370'43'36

Eva Strebel
Responsable de projet Communication
Image et Branding
Tél.: +41/31/370'42'87