Parlamentsdienste
05.05.2003 - 13:29
(ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats propose à la Commission des transports et des télécommunications de mettre en place une sous-commission commune : celle-ci aurait pour mission dexaminer les mesures ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste02.05.2003 - 14:00
(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats propose à lunanimité daccepter la prolongation de lengagement de larmée afin dassurer la protection des représentations étrangères. La CPS-E propose ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste14.04.2003 - 15:00
(ots) - La commission de la science, de léducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la loi relative à la recherche sur les embryons, a rejeté une proposition de renvoi et a demandé que certaines ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste14.04.2003 - 10:45
(ots) - La Commission des institutions politiques (CIP) estime qu'il y a lieu d'inscrire dans un cadre législatif l'action d'information préréférendaire des autorités fédérales. Aussi a-t-elle approuvé à lunanimité une motion de ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste08.04.2003 - 13:48
(ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats se prononce en faveur dune assurance pour perte de gain pour les mères et à une augmentation des taux en cas de service et pour les ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste04.04.2003 - 16:23
(ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a discuté de manière approfondie, en présence de Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de la position de la Suisse par rapport à la guerre en Irak. A ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste04.04.2003 - 15:17
(ots) - Le marasme économique qui a marqué lannée 2002 a conduit à un manque à gagner de 3,5 milliards de francs dans le compte dEtat. Afin de respecter les critères du frein à lendettement, le Conseil fédéral et le Parlement ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste04.04.2003 - 14:37
(ots) - Les dernières évaluations révèlent que les déficits budgétaires pour les années 2004 à 2006 seront encore plus graves que prévu. Ils atteindront 4 à 6 milliard de francs. Pour respecter le frein constitutionnel à ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste03.04.2003 - 14:05
(ots) - Lors de sa deuxième séance ordinaire, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a concentré ses travaux sur le rapport de situation n° 14 de lOffice fédéral des transports (OFT). Les répercussions des conditions ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste02.04.2003 - 17:45
(ots) - 1. Loi sur la Banque nationale Datant de 1953 et nayant connu que des révisions partielles, lactuelle loi sur la Banque nationale nest plus adaptée aux conditions actuelles ainsi quau nouvel article constitutionnel sur la ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste02.04.2003 - 17:30
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national a adopté le projet de loi sur la signature électronique. Elle a en outre approuvé à lunanimité un projet qui règle les conditions autorisant les stérilisations et ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste01.04.2003 - 16:15
(ots) - Dans lexamen de la loi sur le transfert des biens culturels, la Commission de la science, de léducation et de la culture du Conseil des Etats penche davantage en faveur des propositions du Conseil fédéral que des décisions du ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste28.03.2003 - 16:25
(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats propose daccepter aussi bien laugmentation de lallocation pour les recrues que celle allouée aux militaires durant les autres périodes de service militaire. En ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste28.03.2003 - 10:35
(ots) - La commission de lenvironnement, de laménagement du territoire et de lénergie entend réaliser scrupuleusement le mandat de réévaluation des protocoles de la Convention alpine en procédant à des analyses plus approfondies. ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste19.03.2003 - 09:20
(ots) - La Commission judiciaire a tenu sa séance constitutive le 19 mars 2003. Chargée de préparer l'élection des juges fédéraux, la Commission judiciaire est une commission permanente, commune aux deux Chambres, composée de 17 ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste05.03.2003 - 16:05
Berne (ots) - Les Commissions de gestion des deux conseils ont décidé dinstituer un groupe de travail composé de membres des deux commissions. Ce groupe est chargé de faire toute la lumière sur les reproches de dysfonctionnements au ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste27.02.2003 - 16:55
Berne (ots) - Tout en apportant quelques précisions à la copie du Conseil national, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à lunanimité la loi sur les profils ADN. Elle a en outre adopté la nouvelle loi ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste25.02.2003 - 10:45
(ots) - Les Commissions des finances des Chambres fédérales ont été invitées à présenter les changements en préparation dans l'élaboration comptable et la présentation du budget de la Confédération, lors du 3e symposium de l'OCDE ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste21.02.2003 - 17:15
(ots) - La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N) salue le système de l'Etat tiers tel que le propose le Conseil fédéral dans le cadre de la révision partielle de la loi sur l'asile. Avant de poursuivre ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste21.02.2003 - 12:25
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-CE) s'est entretenue avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey de la position de la Suisse par rapport à la crise irakienne. La discussion a plus ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste20.02.2003 - 16:10
(ots) - Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion ont proposé à ces dernières d'ouvrir une enquête au Tribunal fédéral. Elles pren-dront la décision lors de la session de printemps. Les ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste19.02.2003 - 10:38
(ots) - Dans le cadre de la procédure de consultation, l'avant-projet de loi sur les stérilisations a trouvé l'approbation de principe de la grande majorité des milieux consultés. Les avis sont partagés sur les conditions mises à la ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste18.02.2003 - 17:00
(ots) - Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion des deux Chambres attendent un avis du Tribunal fédéral sur les événements qui se sont produits au Tribunal fédéral avant de décider, ou non, de ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste18.02.2003 - 15:45
(ots) - Par 15 voix contre 9 et une abstention, la CER a rejeté une proposition de réexamen de la CER-CE relative à l'entrée en vigueur du chapitre du paque fiscal (02.021) consacré à l'imposition des couples et de la famille. La ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste14.02.2003 - 15:10
(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Le conseiller fédéral Samuel ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste12.02.2003 - 16:05
(ots) - La CPE-N a examiné l'initiative prise par le DFAE d'organiser une rencontre humanitaire en Suisse en relation avec la crise irakienne ainsi que la politique d'information adoptée à cet égard. Elle a également traité le rapport ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste03.02.2003 - 14:50
(ots) - Suivant une proposition de la Délégation suisse des Parlementaires1 auprès du Conseil de l'Europe, qui en a pris l'initiative, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a inscrit à l'ordre du jour de sa session d'hiver ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste03.02.2003 - 14:00
(ots) - Même le domaine prioritaire de la formation et de la recherche n'échappe pas aux restrictions budgétaires: face à cette réalité, la CSEC a entamé l'examen détaillé des dix arrêtés fédéraux faisant l'objet du message sur ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste31.01.2003 - 16:25
(ots) - La commission a abordé la discussion des grandes lignes du projet de loi sur le Tribunal fédéral. Elle est entrée en matière à l'unanimité sur la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées. Dans le cadre de ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste31.01.2003 - 16:20
(ots) - Dans le cadre de l'examen de la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr), la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national a rejeté une proposition visant à procéder à une révision anticipée de la loi fédérale ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste 
