Parlamentsdienste
27.08.2003 - 16:43
(ots) - Dans son rapport, le CDF constate des insuffisances administratives à lOsec, insuffisances qui doivent être supprimées. La Délégation des finances invite le DFE à lui faire rapport sur la mise en uvre des recommandations ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste26.08.2003 - 13:36
La Commission de léconomie et des redevances du Conseil national (CER-N) a siégé à Genève les 25 et 26 août. Ses délibérations ont essentiellement porté sur des initiatives relatives au secteur financier: la commission a soutenu dans ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste25.08.2003 - 13:52
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a achevé lexamen dune loi et de deux crédits-cadre concernant la promotion civile de la paix. Concernant le crédit demandé par le DFAE pour les mesures que celui-ci ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste22.08.2003 - 15:34
(ots) - La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-É) a refusé de donner suite à une initiative du canton de Zurich visant à prolonger de deux heures, pour les porter à sept heures, la période ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste19.08.2003 - 14:00
Berne (ots) - Un nouveau dispositif de sécurité sera mis en uvre d'ici au mois de décembre 2003, à loccasion du changement de législature. Cette solution, destinée à durer, mettra fin à la situation provisoire actuelle, qui ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste18.08.2003 - 18:00
(ots) - La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a terminé lexamen de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral et a adopté ces projets. Elle a en grande partie suivi les ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste15.08.2003 - 17:40
(ots) - Lors de sa séance à Braunwald, la CER-E a examiné la révision totale de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) ainsi que la révision de la loi sur le contrat dassurance (LCA) qui visent au renforcement des règles sur ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste13.08.2003 - 15:00
(ots) - La Commission des constructions publiques (CVCP) du Conseil des États propose d'approuver un crédit d'engagement de 365 millions de francs destiné à permettre la réalisation de projets de construction dans le secteur civil. Pour ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste21.07.2003 - 16:47
Du 1er au 8 août, le Palais fédéral sera ouvert au public tous les jours de 10 heures à 17 heures. Les visiteurs pourront circuler librement dans les salles du Conseil national et du Conseil des États ainsi que dans le hall de la coupole et ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste14.07.2003 - 16:10
La visite, qui faisait suite à une invitation de la commission des affaires étrangères de la chambre basse polonaise, s'est déroulée du 6 au 11 juillet 2003. La délégation de la CPE-N a eu des entretiens avec des parlementaires, des ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste11.07.2003 - 14:34
(ots) - La commission a pris connaissance de la décision du Conseil fédéral du 25 juin dernier de mettre en consultation trois variantes en vue de simplifier le rappel dimpôt en cas de succession, labrogation de la responsabilité des ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste10.07.2003 - 15:00
(ots) - Les Commissions spéciales chargées de traiter le message 03.047 én concernant le Programme dallégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03) ont tenu une séance commune le 10 juillet 2003 pour sentretenir avec la ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste10.07.2003 - 10:16
(ots) - La Commission des institutions politiques (CIP) dit oui à la création d'un Bureau fédéral de médiation destiné à faciliter les rapports entre personnes physiques ou morales et autorités fédérales, à s'entremettre en cas de ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste09.07.2003 - 11:54
(ots) - La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8 et 9 juillet 2003. Conduites par Peter ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste08.07.2003 - 14:51
Lors du troisième et dernier jour de sa séance, la CSSS-N a décidé unanimement dentrer en matière sur la loi sur la transplantation. Lexamen par articles du projet nen est encore quà ses débuts. De son côté, la solution ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste04.07.2003 - 11:14
(ots) - A l'automne 2002, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national avait chargé le Conseil fédéral d'envoyer en procédure de consultation le projet d'article constitutionnel sur les médias qu'elle avait mis sur ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste02.07.2003 - 08:11
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil national a pris position sur ce mandat de négociation à lintention du Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation. Elle a également débattu de lOCDE et de ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste27.06.2003 - 14:05
(ots) - La Commission des finances du Conseil national a consacré son séminaire annuel aux problèmes des caisses de pensions de la Confédération et des entreprises apparentées. Des spécialistes de ladministration et des experts de ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste26.06.2003 - 15:46
(ots) - Les délibérations ont été consacrées à une analyse générale des relations entre les deux pays, à une mise au point concernant les derniers développements dans le domaine du trafic aérien ainsi qu'à la préparation d'une ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste24.06.2003 - 16:02
Lors de sa séance des 23 et 24 juin 2003, la CER du Conseil national a apporté sa contribution au programme dallègement budgétaire ainsi quà la prévention de lalcoolisme des jeunes en proposant une augmentation de limposition des ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste20.06.2003 - 11:40
(ots) - Dans le cadre de la procédure de consultation, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a examiné le mandat de négociation du Conseil fédéral concernant l'extension de l'accord de libre circulation des ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste17.06.2003 - 08:39
(ots) - Une sous-commission, composée par des membres de la Commission de politique extérieure (CPE) et de la Commission des transports et télécommunications (CTT) du Conseil des Etats, s'est réunie ajourd'hui pour sa séance ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste05.06.2003 - 17:18
(ots) - Après que le Conseil des Etats a décidé le 3 juin de modifier le système de l'imposition du logement, il revenait à la Conférence de conciliation d'éliminer quatre ultimes divergences concernant l'ensemble du train de mesures ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste05.06.2003 - 16:11
(ots) - Réunie le 3 juin 2003, la Commission des transports et de télécommunications (CTT) du Conseil des Etats a voté, sans opposition, une recommandation à lintention de son conseil visant à permettre l'utilisation rapide et sans ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste04.06.2003 - 15:38
(ots) - La Délégation administrative a arrêté le budget des Chambres fédérales pour lannée 2004. Au vu de la situation tendue des finances fédérales, la Délégation administrative a décidé de prendre des mesures déconomies ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste20.05.2003 - 16:22
(ots) - La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP- E) décide d'entrer en matière sur le projet d'une loi sur la transparence de l'administration (03.013). Si elle approuve ainsi le passage du principe de ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste16.05.2003 - 14:15
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste15.05.2003 - 15:30
(ots) - La commission des affaires juridiques propose de donner suite à une initiative parlementaire qui vise à simplifier, dans la législation sur la protection de lenvironnement, lexamen dimpact sur l'environnement et à prévenir ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste09.05.2003 - 17:50
(ots) - La Commission judiciaire de lAssemblée fédérale a institué une sous- commission chargée de procéder à laudition des candidats aux postes de juge pour le nouveau Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. La commission ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste08.05.2003 - 16:46
(ots) - Après avoir procédé en 2002 à une série dauditions consacrées aux réformes institutionnelles engagées par lUnion européenne dans la perspective de lélargissement à lest, la Commission de politique extérieure du ...
lisez la suite ici... Parlamentsdienste 
