La Banque Migros prend part au programme fiscal américain
Zürich (ots) -
La Banque Migros a annoncé à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qu'elle participerait au programme fiscal américain dans la catégorie 2. Elle adopte ainsi la recommandation de la FINMA afin d'aboutir rapidement à une solution définitive en ce qui concerne le traitement des clients US.
Actuellement, 370 clients parmi les 825 000 de la Banque Migros répondent aux critères du programme fiscal américain. Tous remplissent leurs obligations fiscales et déclarent leurs revenus aux autorités des Etats-Unis en communiquant les données nécessaires au moyen du formulaire W-9. Il s'agit principalement de citoyens suisses domiciliés temporairement aux Etats-Unis ainsi que de personnes détenant la double nationalité suisse et américaine. La Banque Migros n'est toutefois pas en mesure d'exclure avec certitude que certains de ces clients n'aient pas entièrement rempli leurs obligations fiscales à l'égard des Etats-Unis par le passé. Il sera toujours possible de changer de catégorie de programme ultérieurement, à la lumière des éclaircissements apportés. La Banque Migros remplirait en effet également les critères d'une banque locale de la catégorie 4, dont au moins 98% des fonds de la clientèle doivent provenir de Suisse et de l'UE.
En tant que banque suisse de détail, la Banque Migros a axé son offre sur le seul marché national. Elle n'a ainsi jamais proposé de services «off-shore» à une clientèle étrangère. Tous ses documents sont établis exclusivement dans les trois langues nationales, l'allemand, le français et l'italien.
La Banque Migros est confiante de pouvoir obtenir de la sorte une grande sécurité juridique en ce qui concerne la gestion des clients US. Des informations supplémentaires seront communiquées au sujet de la procédure ultérieure et des éclaircissements lors de la conférence de presse du 17 janvier 2014.
Contact:
Albert Steck, Relations publiques, Banque Migros
Téléphone: 044 839 88 01, e-mail: medien@migrosbank.ch