Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

11.03.2005 – 12:20 

Berne (ots) -

Le Conseil des Etats devra se prononcer au cours des
prochains jours sur un nouveau durcissement de la législation sur 
l’asile. Ce projet vise à exclure les requérants déboutés du système 
d’assistance et à restreindre l’étendue de l’aide d’urgence, voire à 
la supprimer. Il prévoit en outre de réduire les prestations 
auxquelles les demandeurs d’asile ont droit au titre de 
l’assurance-maladie. La Croix-Rouge suisse (CRS) met en garde contre 
l’introduction des mesures proposées. Celles-ci constituent une 
violation du principe d’humanité.

Depuis avril 2004, la CRS est préoccupée des conséquences de 
l’exclusion de l’aide sociale des personnes ayant fait l’objet d’une 
décision de non-entrée en matière (NEM). Elle s’inquiète notamment 
de la volonté de dissuasion démontrée par certains cantons dans 
l’aménagement de l’aide d’urgence. Loin de favoriser le départ des 
personnes visées, de telles mesures ont pour effet de les faire 
basculer dans la clandestinité ou de les inciter à demander un 
soutien aux églises et à des particuliers. La décision d’étendre la 
suppression de l’aide sociale à l’ensemble des requérants déboutés 
porterait à plus de 10 000 le nombre de personnes soumises à une 
telle précarité. De nombreux requérants seraient ainsi acculés à la 
misère et à la criminalité. Cette situation serait particulièrement 
lourde de conséquences pour les femmes, les familles avec enfants et 
les mineurs non accompagnés.

La Croix-Rouge suisse rappelle que toutes les personnes ont droit à 
une aide à la survie en cas de détresse, et ce indépendamment de 
leur statut juridique. Toute restriction de ce droit non seulement 
est anticonstitutionnelle, mais représente une violation du principe 
d’humanité. Les personnes dans la détresse ont droit à la garantie 
de conditions minimales d’existence, c’est-à-dire une aide 
alimentaire, un abri, une assistance médicale et des conditions 
d’hygiène satisfaisantes. L’aide d’urgence est le minimum absolu 
permettant à une personne de vivre dignement. Elle ne doit en aucun 
cas être réduite. Le durcissement proposé de la législation sur 
l’asile ne contribuera pas à combattre les abus, pas plus qu’il ne 
favorisera le retour des requérants d’asile déboutés dans leur pays 
: il ne fera qu’engendrer de la détresse.

A partir d’avril 2005, la Croix-Rouge suisse élargira à tous les 
migrants ses prestations en matière de conseil en vue du retour, et 
ce indépendamment de leur statut juridique. La possibilité leur sera 
accordée de regagner leur pays d’origine dans la sécurité et la 
dignité. Cette garantie légale leur évitera de risquer leur vie en 
recourant à des filières de passeurs.

Il est du devoir de la Croix-Rouge suisse d’interpeller la 
population sur les conséquences humanitaires du durcissement de la 
législation sur l’asile. Les présentes déclarations, qui sont 
dictées par le souci de protéger la dignité et la santé des 
requérants d’asile déboutés en Suisse, se situent en continuité avec 
la tradition humanitaire de notre pays, qui est le berceau du 
Mouvement international de la Croix-Rouge.

Pour tout complément d’information :

Hugo Köppel, responsable du service Asile, département Migration de 
la Croix-Rouge suisse, tél. : 079 701 11 78

Ce texte peut être consulté sur le site Internet www.redcross.ch