Votations fédérales - OUI au nouvel article constitutionnel sur les jeux d'argent / La Loterie Romande salue un vote historique en faveur du bien commun
Lausanne (ots) -
Ce dimanche 11 mars 2012, l'«arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique» a été accepté par le peuple suisse à une très nette majorité, par 87% des voix, ainsi que par la totalité des cantons.
La Loterie Romande salue cette décision historique qui permet de pérenniser la distribution des bénéfices issus des jeux de loterie et des paris sportifs à des projets d'utilité publique et de préserver les compétences cantonales en la matière. Le texte adopté entre immédiatement en vigueur et jette des bases adéquates pour la révision de la législation fédérale sur les jeux d'argent.
Engendré par le succès de l'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun», déposée en automne 2009 et munie de plus de 170'000 signatures valables, ce nouvel article constitutionnel reprend les éléments essentiels de l'initiative, tout en intégrant des mesures de prévention et de lutte contre lacriminalité économique et le jeu excessif.
La Loterie Romande salue ce vote historique qui témoigne de l'attachement de la population aux loteries d'utilité publique et permet d'inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel les bénéfices des jeux d'argent doivent profiter à la communauté à laquelle appartiennent les joueurs. Le nouvel article constitutionnel adopté dimanche garantit en effet que les bénéfices des loteries et paris continueront d'être versés aux cantons à des fins d'utilité publique, de même que les impôts prélevés auprès des casinos resteront affectés à l'AVS.
Le nouvel article constitutionnel propose en outre une nouvelle définition des jeux de hasard et d'argent qui offre une claire délimitation des compétences entre la Confédération (maisons de jeu) et les cantons (loteries et paris sportifs). Cette nouvelle définition devra permettre un développement adéquat de chacun des deux acteurs principaux du secteur, casinos et sociétés de loterie.
Pleinement convaincue des avantages du nouvel article constitutionnel pour l'ensemble de la population, la Loterie Romande tient à remercier toutes celles et ceux qui ont contribué à l'adoption de ce texte. Cette très large acceptation constitue un véritable gage de confiance envers l'institution, qui entend bien poursuivre sa mission au service de la communauté, en proposant des jeux attrayants et socialement responsables.
Rappelons que les deux sociétés de loterie suisses, la Loterie Romande et Swisslos, versent l'intégralité de leurs bénéfices à des institutions d'utilité publique. Chaque année, ce sont ainsi 540 millions de francs qui sont distribués à plus de 16'000 projets à but non lucratif, dans les domaines de l'action sociale, de la culture, du sport et de l'environnement. Le vote du 11 mars permet de pérenniser ce modèle; il jette en même temps des bases adéquates pour la révision de la législation fédérale sur les jeux d'argent, dont les travaux sont en cours.
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