Eidg. Departement des Innern (EDI)
11.09.2002 - 09:40
(ots) - La partie générale du droit des assurances sociales entre en vigueur le 1er janvier 2003 Le Conseil fédéral a décidé que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) entrerait en ...
lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)04.09.2002 - 11:58
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de se faire représenter à la Conférence ministérielle sur le vieillissement, qui se tiendra à Berlin du 11 au 13 septembre prochain sous légide de la Commission économique pour lEurope ...
lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)22.08.2002 - 14:33
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mené une discussion sur les propositions du DFI concernant différentes réformes à moyen terme de l'assurance- maladie. Il avait chargé le DFI d'élaborer ces projets lors de sa séance spéciale en ...
lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)22.08.2002 - 12:15
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé hier à 3,25 % le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle; ce chiffre doit encore faire l'objet d'une procédure sous forme de conférence et d'une consultation des commissions ...
lisez la suite ici... Eidg. Departement des Innern (EDI)21.08.2002 - 15:18
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mené une discussion sur les propositions du DFI concernant différentes réformes à moyen terme de l'assurance- maladie. Il avait chargé le DFI d'élaborer ces projets lors de sa séance spéciale en ...
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