Communiqués sur Conseil_de_l'Europe

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27.03.2018 – 16:18

SEXUELLE GESUNDHEIT Schweiz / SANTE SEXUELLE Suisse

SANTÉ SEXUELLE Suisse salue l'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul - La Suisse va devoir agir plus concrètement contre la violence à l'égard des femmes

Bern (ots) - Avec l'entrée en vigueur, le 1er avril, de la Convention du Conseil de l'Europe, dite d'Istanbul, la Suisse a franchi une étape décisive dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. SANTÉ SEXUELLE Suisse demande que la Confédération et les cantons la mettent ...
17.09.2004 – 09:20

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Exécution de la peine dans le pays d’origine, même sans le consentement de la personne condamnée Les bases légales entreront en vigueur le 1er octobre 2004

Berne (ots) - 17.09.2004. Dorénavant, les personnes condamnées pourront purger leur peine dans leur pays d’origine, même sans leur consentement. Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées ("le protocole") entrera en vigueur pour la ...
15.05.2002 – 10:26

Ministère public de la Confédération

Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher apris part à la Conférence des procureurs généraux d'Europe

Berne (ots) - Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher est rentré aujourd'hui de Slovénie où il a pris part à la Conférence des procureurs généraux d'Europe. Organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Ministère public de Slovénie, cette réunion s'est tenue du ...