Communiqué de presse

Remboursement CarPostal: les villes doivent être intégralement indemnisées

2018-09-21T15:11:51

Bern (ots) -

L'Union des villes suisses salue le mode sur lequel se sont accordés la Confédération, les cantons et CarPostal SA concernant le remboursement des subventions perçues à tort par CarPostal. Les cantons doivent toutefois garantir que les villes et les communes perçoivent le remboursement des parts qu'elles ont versées dans les compensations excessives. Les communes doivent être intégrées à ce processus.

Contact:

Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses, 079 373 52
18.

Permalink:


https://www.presseportal.ch/fr/pm/100017932/100820138


Plus d'informations

http://www.staedteverband.ch/

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